Centrale des marchés
Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du syndicat Syndicat Intercommunal de Production d'Eau Potable Vignoble Grand Lieu Souscription des contrats d39;assurances pour les besoins du syndicat PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse de l'organ...
Syndicat Intercommunal de Production d'Eau Potable Vignoble Grand Lieu 44115Basse-Goulaine
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du syndicat

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768213

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (29/07/19)
7208009501
MarchésOnline (03/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du syndicat" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

CCTP – 2019 Page 1 sur 4
C.C.T.P
Cahier des clauses techniques particulières
COMMUN A L’ENSEMBLE DES LOTS
(Présentation, sinistralité et diverses pièces
justificatives…)
CCTP – 2019 Page 2 sur 4
1. Présentation générale
Nom SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU
Adresse 58 rue du Taillis Queneau, 44115 BASSE-GOULAINE
Téléphone 02 40 47 74 48 Courriel vignoble-grandlieu@vignoble-grandlieu.fr
Président M. BOUREE Téléphone Courriel
Interlocutrice
assurances
Mme ANGEBEAU Téléphone 02 40 47 74 48 Courriel
vignoble-
grandlieu@vignoble-
grandlieu.fr
Forme Établissement public syndicat mixte communal
Trésorerie
de :
Vertou
Date de
création
31/12/2017 Code APE 8411Z
N° SIRET 200 078 913 00015
Date
arrêté
comptable
31/12
Nombre de salariés en ETP 1
Des contrats d’assurance ont-ils été résiliés par une compagnie pendant le marché
précédent ?
Oui ☐ Non ☒
Budgets réels
Montant de budget de fonctionnement au 31/12/2018 : 16 834 554,29 €
Montant de budget d’investissement au 31/12/2018 : 12 773 542,50 €
2. Présentation générale de l’activité
Né en 2014 de la fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de
Grand Lieu et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Vignoble, le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Vignoble-Grand Lieu est doté uniquement de la
compétence obligatoire « Production » pour les 42 communes membres du syndicat.
La production d’eau est délégué à la SAUR qui exploite les locaux par une « Convention de délégation
de Service Public du Service de Production d’Eau Potable ». L’obligation de continuité de Service
Public est transférée à la SAUR.
L’usine pompe l’eau de la Loire puis la traite par charbon actif en grain. La boue est rejetée dans la
Loire et le charbon est rejeté dans une benne puis retraité par un prestataire.
La capacité de l’ouvrage est de 27 millions de mètres cube
CCTP – 2019 Page 3 sur 4
Les activités sont donc celles-ci-dessus, ainsi que :
 Production d’eau potable
 Pompage (notamment dans la Loire) et nettoyage de l’eau
 Mise en place des périmètres de protection de ressources en eau
3. Les contrats d’assurances en cours
Type d’assurance Assureur Échéance
Dommages aux biens GROUPAMA 01/01
Responsabilité Civile SMACL 01/01
Protection juridique CFDP 01/01
Assurance Mission automobile SMACL 01/01
Assurance des risques statutaires du personnel GENERALI 01/01
4. Le patrimoine et montants des existants à garantir en valeur à neuf
Voir annexe « EP ...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous