Centrale des marchés
viabilisation de 12 logements à Tourouvre : Voirie, Assainissement EU/EP, Signalisation TOUROUVRE viabilisation de 12 logements à Tourouvre : Voirie, Assainissement EU/EP, Signalisation. Procédure adaptée. Communauté de Communes des Hauts du Perche viabilisation de 12 l...
Communauté de Communes des Hauts du Perche 61290Longny-les-Villages direction.cdchautsperche@orange-business.fr
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Viabilisation de 12 logements à Tourouvre : Voirie, Assainissement EU/EP, Signalisation

Marché public ou privé
Référence du marché : 4135858

Date de clôture estimée : 14/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (26/11/18)
7191146101
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Viabilisation de 12 logements à Tourouvre : Voirie, Assainissement EU/EP, Signalisation" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Communauté de Communes des Hauts du Perche
TOUROUVRE AU PERCHE (F 61190) - Rue Bernard POMMIER
Viabilisation 12 logements Orne Habitat A_180042
AGETHO CONSEILS
Page 1/57 Document : DCE-CCTP_MODELE
Indice de révision : 2013_12
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
(procédure adaptée au vu des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics)
Viabilisation 12 logements Orne Habitat
TOUROUVRE AU PERCHE (F 61190) - Rue Bernard POMMIER
Maître d’ouvrage Communauté de Communes des
Hauts du Perche
2 rue du Vieux Moulin
61290 LONGNY LES VILLAGES
Tél. 02.33.25.56.00
Mél. Direction.cdchautsperche@orange-business.fr
Maître d’œuvre
(mandataire)
AGETHO CONSEILS
35-37 rue Louis Rousier-BP 248
61007 ALENCON Cedex
Tél. 0233 802 130 Fax 0230 960 815
Mél. m.thomas-geometre@agetho-conseils.fr
Comptable TRESORERIE Mortagne au Perche
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
CCTP_A_180042
LOT 1 – VOIRIE - ASSAINISSEMENT EU/EP - SIGNALISATION
Récapitulatif des modifications
Indice Date Rédacteur Objet
A 30/10/2018 Marianne THOMAS Création
Communauté de Communes des Hauts du Perche
TOUROUVRE AU PERCHE (F 61190) - Rue Bernard POMMIER
Viabilisation 12 logements Orne Habitat A_180042
AGETHO CONSEILS
Page 2/57 Document : DCE-CCTP_MODELE
Indice de révision : 2013_12
Le présent cahier des clauses administratives particulières comporte 57 pages.
Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître d'ouvrage".
SOMMAIRE Pages
1. - SPECIFICATIONS GENERALES D’EXECUTION DES OUVRAGES ............................................................ 5
1.1 Objet du marché – Objet du présent cahier .................................................................................................. 5
1.2 Caractéristiques du site – Connaissance des lieux ...................................................................................... 5
1.3 Décomposition en phase d’exécution ........................................................................................................... 5
1.4 Documents de référence contractuels .......................................................................................................... 5
1.5 Mode d’évaluation des ouvrages – Variantes ............................................................................................... 7
1.6 Obligations de l’entrepreneur ........................................................................................................................ 7
1.7 Points d’arrêt...

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