Centrale des marchés
19S0895 Date de remise des candidatures : 03/09/2019 12:00 Intitulé : 19S0895 Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PREPARATION DES PERSPECTIVES 2023 DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ALSAC...
Région Grand Est
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

19S0895

Marché public ou privé
Référence du marché : 4765689

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (29/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "19S0895" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cahier des clauses techniques particulières
AMO pour la préparation des perspectives 2023 des programmes opérationnels Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne 2014-2020
19S0895
Sommaire
Partie I. Contexte de la mission 3
1.1 Objet du marché 3
1.2 Base règlementaire et contexte régional 3
1.3 Références 4
Partie II. Description de la mission 8
2.1 Etat des lieux des perspectives de programmation 8
2.2 Perspectives d’atteinte des cibles 2023 9
2.3 Proposition de modification 10
Partie III. Organisation de la mission 11
3.1 Modalités d’exécution 11
Gouvernance 11
Livrables attendus 11
Délais d’exécution 12
3.2 Calendrier 12
Annexes 13
Partie I. Contexte de la mission
Objet du marché
Ce marché a pour objet d’apporter un appui aux services en charge des programmes opérationnels FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne, FEDER/FSE/IEJ Lorraine Massif des Vosges, FEDER Alsace et FSE/IEJ Alsace dans la révision des programmes et l’élaboration des perspectives 2023.
Base règlementaire et contexte régional
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, au cœur de la Stratégie Europe 2020, est mise en œuvre sur le territoire du Grand Est par le biais de programmes pluriannuels, cofinancés par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) mais aussi par l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), fonds spécifique abondé par le FSE.
La fusion des Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine n’a pas engendré de fusion des programmes opérationnels. Chaque programme perdure sur le périmètre des anciennes régions administratives pour la période de programmation actuelle 2014-2020.
Afin d’orienter le pilotage des programmes vers la performance, l’Union européenne a défini des obligations réglementaires en matière de suivi et d’évaluation : chaque AG doit transmettre un rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) pour rendre compte de l’avancement de la programmation, établir un plan d’évaluation couvrant toutes les priorités, atteindre des objectifs de performance pour bénéficier d’une réserve de performance et éviter des corrections financières à la fin de la programmation.
La performance
Le cadre de performance consiste en un ensemble d’indicateurs, financiers et de réalisation, permettant de mesurer l’effet escompté des programmes opérationnels. Il est l’un des piliers de l’approche par les résultats de la programmation 2014-2020. Chaque AG a établi des valeurs intermédiaires et cibles pour chaque priorité pour s’assurer de la bonne progression de son programme. Afin de mesurer cette évolution de façon pertinente, les indicateurs de réalisation sélectionnés doivent être associés aux opérations représentant la majorité des ressources affectées à une prior...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous