Centrale des marchés
Investigations complémentaires et d'opérations de localisation de réseaux enterrés  Fiche de la consultation Organisme : CABA - C.Agglo Bassin AURILLAC  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation :...
CABA - C.Agglo Bassin AURILLAC 
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Investigations complémentaires et d'opérations de localisation de réseaux enterrés 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4748747

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Investigations complémentaires et d'opérations de localisation de réseaux enterrés " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Maîtrise d’ouvrage :
Maîtrise d’œuvre :
Réalisation du pôle
d'échange intermodal (PEI)
d'Aurillac
CAHIER DES CHARGES
TECHNIQUES PARTICULIERES
Investigations
complémentaires et
d’opérations de localisation
des réseaux enterrés
Investigations complémentaires de réseaux
Cahier des charges
Date :
19/072019
Indice :
D
Page :
2 / 19
SOMMAIRE
1. 3
1.1. 3
1.2. 3
1.3. 3
2. 5
2.1. 5
2.2. 5
2.2.1. 5
2.2.2. 6
2.2.3. 7
2.2.4. 7
2.2.5. 8
3. 9
3.1. 9
3.1.1. 9
3.1.2. 9
3.1.3. 9
3.1.4. 10
3.1.5. 10
3.1.6. 11
3.1.7. 11
3.1.8. 11
3.1.9. 11
3.1.10. 12
3.1.10.1. 12
3.1.10.2. 12
3.1.10.3. 12
3.1.10.4. 12
3.1.11. 13
3.1.12. 14
3.1.13. 14
3.2. 15
3.2.1. 15
3.2.2. 15
3.2.2.1. 15
3.2.2.2. 15
3.2.2.3. 16
3.2.2.4. 16
3.3. 16
4. 17
17
4.2. 18
4.3. 19
Investigations complémentaires de réseaux
Cahier des charges
Date :
19/072019
Indice :
D
Page :
3 / 19
1. GENERALITES
1.1. DEFINITION
Dans le présent CCTP :
 La personne responsable du marché ou son représentant sera appelé ‘le maître
d’ouvrage’.
 La personne désignée par le maître d’ouvrage pour suivre la bonne réalisation des
investigations complémentaires sera appelée ‘le responsable de projet’.
 La personne sélectionnée par le maître d’ouvrage pour réaliser les investigations objet
du présent marché sera appelée ‘le prestataire / le titulaire’
1.2. CONTEXTE NORMATIF ET REGLEMENTAIRE.
 Code de l’Environnement
 Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
 Arrêté du 15 février 2012 modifie par l’arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification
des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour
des fonctionnalités du téléservice ≪ reseaux-et-canalisations.gouv.fr ≫
 Norme NF S 70-003-1 ≪ Travaux à proximité de réseaux – Partie 1 : Prévention des
dommages et de leurs conséquences ≫
 Norme NF S 70-003-2 ≪ Travaux à proximité de réseaux – Partie 2 : Techniques de
détection sans fouille ≫
 Norme NF S 70-003-3 ≪ Travaux à proximité de réseaux – Partie 3 : Géoréférencement
des ouvrages ≫
1.3. RESEAUX A LOCALISER OU A DETECTER
Les réseaux à localiser dans le cadre des investigations complémentaires sont :
I. Catégories d'ouvrages sensibles pour la sécurité
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