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Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l’ensemble des bâtiments et infrastructures Date de remise des candidatures : 20/09/2019 12:00 Intitulé : Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant ...
Conseil départemental de l'Yonne
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Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l’ensemble des bâtiments et infrastructures

Marché public ou privé
Référence du marché : 4733810

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l’ensemble des bâtiments et infrastructures" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

DÉPARTEMENT DE L’YONNE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme
qui passe le marché :
Département de l’Yonne 89089 AUXERRE Cedex
Type de pouvoir
adjudicateur :
Niveau local
Type de procédure de
passation :
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du
code de la commande publique.
Nature de marché : Services
Objet du marché : Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés
dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l’ensemble des
bâtiments et infrastructures du Département de l’Yonne.
Description /
caractéristiques principales :
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande multi-
attributaires sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R2162-1
à R2162-12 du code de la commande publique
L’estimation moyenne des commandes est la suivante pour chaque lot :
Lot 1 : 40 000 € HT pour une période de 12 mois sans engagement de la
collectivité ;
Lot 2 : 40 000 € HT pour une période de 12 mois sans engagement de la
collectivité ;
Lot 3 : 10 000 € HT pour une période de 12 mois sans engagement de la
collectivité ;
Lieu d’exécution : Département de l’Yonne
N° nomenclature CPV : 71315400-3 : Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71356100-9 : Services de contrôle technique
71631300-3 : Services de contrôle technique de bâtiments
71630000-3 : Services de contrôle et d’essais techniques
Division en lots : Lot 1 : Contrôle technique incluant la mission HAND
Lot 2 : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé
(niveaux 2 et 3)
Lot 3 : Diagnostic Amiante - Plomb incluant le DTA et le DAAT
Des variantes seront-elles
prises en considération ?
Non
Durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par
reconduction tacite.
Modalités essentielles de
financement :
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous
délai de 30 jours.
Justifications à produire
quant aux qualités et
capacités des candidats :
Renseignements, documents et déclaration sur l’honneur, prévus aux
articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique.
Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché devra produire,
avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus
aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un
délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous
les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du ma...

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