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Formation obligatoire des assistants maternels du département de l’Yonne – Années 2020-2021-2022 Date de remise des candidatures : 09/10/2019 12:00 Intitulé : Formation obligatoire des assistants maternels du département de l’Yonne – Années 2020-2021-2022 Objet : Formation obligatoi...
Conseil départemental de l'Yonne
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Formation obligatoire des assistants maternels du département de l’Yonne – Années 2020-2021-2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 4839001

Date de clôture estimée : 09/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (03/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Formation obligatoire des assistants maternels du département de l’Yonne – Années 2020-2021-2022" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

DÉPARTEMENT DE L’YONNE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme
qui passe le marché :
Département de l’Yonne 89089 AUXERRE Cedex
Type de pouvoir
adjudicateur :
Niveau local
Type de procédure de
passation :
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du
code de la commande publique.
Nature de marché : Services
Objet du marché : Formation obligatoire des assistants maternels du département de l’Yonne –
Années 2020-2021-2022
Description /
caractéristiques principales :
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-
attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 172 000€ TTC, passé en application des articles R2162-1 à
R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique,
reconductible tacitement deux fois pour la même période.
Formation obligatoire des assistants maternels en application de la loi du 27
juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, du
décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au
renouvellement d’agrément des assistants maternels, de l’arrêté du 5
novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et fixant le
modèle de convention de stage prévu à l’article D. 421-44 du code de
l’action sociale et des familles et de l’arrêté du 3 décembre 2018 actualisant
l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et
services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et précisant les diplômes
et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures
de la formation obligatoire des assistants maternels.
- pour la partie préalable à tout accueil d’enfants (80 heures): formation de
140 assistants maternels nouvellement agréés à répartir sur 10 groupes de
formation sur 2 lieux de formation, Sens et Auxerre, de janvier à décembre
de la même année civile. Les gestes de premiers secours feront l’objet
d’une formation hors marché.
- pour la formation complémentaire (40 heures après le 1er accueil) :
formation de 126 assistants maternels agréés ayant participé à la formation
préalable à l’accueil et ayant effectivement accueilli des enfants, à répartir
sur 9 groupes de formation sur 2 lieux de formation, Sens et Auxerre, de
janvier à décembre de la même année.
- pour la formation complémentaire en mode dérogatoire (20 + 40 heures) :
formation de 112 assistants maternels agréés ayant participé à la formation
préalable à l’accueil et ayant effectivement accueilli des enfants, à répartir
sur 8 gro...

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