Centrale des marchés
Etude relative aux marchés de droit à paiement de la politique agricole commune Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:00 Intitulé : Etude relative aux marchés de droit à paiement de la politique agricole commune Objet : Etude visant à qualifier, quantifier...
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Etude relative aux marchés de droit à paiement de la politique agricole commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 4701096

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etude relative aux marchés de droit à paiement de la politique agricole commune" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

SSP-DGPE-2019-043– étude Qualification des marchés de droits à paiement de la Politique agricole
commune - CCTP 1/13
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
MARCHE SSP-DGPE-2019-043
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Qualification des marchés de droits à paiement
de la Politique agricole commune
Service prescripteur technique
Direction générale de la performance
économique et environnementale des
entreprises
Service gouvernance et gestion
de la PAC
Sous-direction gestion des aides
de la PAC
Bureau des soutiens directs
3 rue Barbet-de-Jouy
75349 Paris 07 SP
Affaire suivie par :
Maïwenn BERROU
maiwenn.berrou@agriculture.gouv.fr
Représentant du pouvoir
adjudicateur
Secrétariat général
Service de la statistique
et de la prospective
Centre d'études et de prospective
Bureau de l’évaluation
et de l’analyse économique
3 rue Barbet-de-Jouy
75349 Paris 07 SP
Affaire suivie par :
Raphaël BEAUJEU
raphael.beaujeu@agriculture.gouv.fr
Service en charge de la passation
de la procédure
Secrétariat général
Service des affaires financières, sociales
et logistiques
Sous-direction de la logistique
et du patrimoine
Bureau de la commande publique
et des achats
78, rue de Varenne
75007 Paris
Affaire suivie par :
Maxence LOUCHET
maxence.louchet@agriculture.gouv.fr
SSP-DGPE-2019-043– étude Qualification des marchés de droits à paiement de la Politique agricole
commune - CCTP 2/13
Sommaire
1 Objet du marché 2
2 Éléments de contexte 3
3 Objectifs, contenu et méthodologie de l'étude 4
Objectifs ......................................................................................................................................... 4
Contenu de l'étude .......................................................................................................................... 4
Éléments de méthodologie ............................................................................................................. 5
4 Pilotage et cadrage des prestations 8
Planification et suivi de l’étude ...

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