Centrale des marchés
2019S0250MAOOC01 Date de remise des candidatures : 03/09/2019 12:00 Intitulé : 2019S0250MAOOC01 Objet : Mise à disposition en engins, en matériels et en personnels pour la vidange d'ouvrages de stockage ...
SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle
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2019S0250MAOOC01

Marché public ou privé
Référence du marché : 4722381

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (11/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "2019S0250MAOOC01" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

TWI/OMU PIECE N° 3
APPEL A LA CONCURRENCE
en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande
Consultation n°19SHA139
-
2019S0250MAOOC01
Mise à disposition en engins, en matériels et en personnels pour la
vidange d'ouvrages de stockage et de traitement des eaux usées et
d'eau potable
Marché passé en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
ABREVIATIONS UTILISEES
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTP : Cahier des Clause Techniques Particulières
CCAG : Cahier des Clauses Administratives générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009)
CCP : Code de la Commande Publique
SDEA : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES – 19SHA139
2/6
ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle
ci-après dénommé SDEA
Espace Européen de l'Entreprise
Schiltigheim – BP 10020
67013 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 19 29 19 - Télécopie : 03 88 81 18 91
Pour toute question d'ordre technique ou administratif relative à la présente consultation, veuillez utiliser
l'outil « question/réponse » de la plateforme https://alsecemarchespublics.eu.
Renseignements techniques : M. Thierry WILLMANN
Renseignements administratifs : M. Olivier MULLER
La représentation du pouvoir adjudicateur se faite selon les règles habituelles en vigueur au SDEA.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent appel d’offres a pour objet la mise à disposition en engins, en matériels et en personnels
pour la réalisation de chantiers de vidange et de curage d’ouvrage de stockage et de traitement des
eaux usées et d’eau potable.
ARTICLE 3 – FORME DE LA CONSULTATION
La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des
articles L. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, le marché
qui résultera de la présente consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande
conclu avec un opérateur économique et s’exécutera dans le cadre des montants suivants sur une
durée de 4 ans :
 Minimum : 543 000 € HT pour la durée du marché
 Maximum : 1 630 000 € HT pour la durée du marché
ARTICLE 4 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES
4.1 Prestations
La prése...

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