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Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne Date de remise des candidatures : 23/04/2019 12:00 Intitulé : Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne Objet : Exécu...
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
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Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne

Marché public ou privé
Référence du marché : 4399146

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Groupement 59-62 (13/03/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne" (DCE/AAPC 08-2019-976.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves dans le secteur Nord du département de l’Aisne
CCTP commun aux lots 1, 2 et 3
Région Hauts-de-France
151 Avenue du Président Hoover
59555 LILLE
Article 1 – Objet de l’appel d’offres
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La procédure d’appel d’offres est décomposée en 3 lots distincts :
Lot(s)
Désignation
1
Secteurs LE NOUVION EN THIERACHE et WASSIGNY
Collèges et écoles de LE NOUVION EN THIERACHE, écoles d'ESQUEHERIES, regroupement scolaire de BARZY-EN-THIERACHE / FESMY / OISY, école d'ETREUX, collège de WASSIGNY, école de VAUX-ANDIGNY.
2
Secteurs de BEAUREVOIR et BOHAIN EN VERMANDOIS
Ecole de VENDHUILE, écoles de LEVERGIES, lycée, collège et écoles de BEAUREVOIR, regroupement scolaire JONCOURT / ESTREES, regroupement scolaire HARGICOURT / VILLERET, école de VILLERS OUTREAUX. Etablissements scolaires de BOHAIN-EN-VERMANDOIS.
3
Secteur de MOY DE L'AISNE
Collège de MOY-DE-L'AISNE, regroupement scolaire de BRISSY-HAMEGICOURT / BRISSAY-CHOIGNY, école de MAYOT, école d'URVILLERS.
 NB : le détail des établissements scolaires à desservir figure en annexe 1 – description des services
Article 2 – Durée du marché et délais d'exécution
2.1 – Durée du marché
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 96 mois (8 ans).
Le marché court à compter de sa date de notification (prévue pour fin juin 2019) au Titulaire et s’achèvera au 29 aout 2027.
2.2 – Délais d’exécution
La période d’exploitation débutera à compter du 2 septembre 2019, date de la rentrée scolaire 2019/2020 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s’achèvera à la fin de l’année scolaire 2026-2027.
A ce titre, le Titulaire prend toutes dispositions utiles, avant le commencement d’exécution des prestations objet du marché, pour s’assurer de sa bonne exécution dès le premier jour de fonctionnement.
Préalablement à la mise en place effective du marché, ainsi que de toute nouvelle circulation, le Titulaire procède à une reconnaissance complète des itinéraires et y associe les conducteurs concernés.
Article 3 – Description du marché
Le présent marché est un marché de services.
Il porte sur des services réguliers destinés principalement au transport des élèves, assurant la desserte d’établissements d’enseignement, communément appelés « services de transport scolaire ». La nature particulière...

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