Centrale des marchés
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Objet : SERVICES D'ASSURANCES
SYNDICAT MIXTE POUR LAMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA POINTE DU RAZ ET DU CAP SIZUN
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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751709

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP - LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE - 2019 - 1
Document exclusif SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DU RAZ EN CAP SIZUN 29770 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de
reproduction réservés ©
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DU RAZ
EN CAP SIZUN
29770
MARCHE de PRESTATIONS de SERVICES d’ASSURANCES
4 ans
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
LOT 3
FLOTTE AUTOMOBILE & Risques annexes
Les clauses particulières ci-dessous, acceptées ou modifiées avec les
réserves correspondantes, feront partie intégrante du contrat à établir et
primeront toute autre clause de celui-ci.
CCTP - LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE - 2019 - 2
Document exclusif SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DU RAZ EN CAP SIZUN 29770 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de
reproduction réservés ©
NOTE PREALABLE
Le présent cahier des clauses techniques particulières est un cadre fixant les
principaux besoins de la Collectivité en matière de garanties d’assurances.
Les organismes d’assurances et les intermédiaires agents généraux et courtiers
faisant des offres doivent en accepter l’essentiel, mais peuvent s’en écarter sur un ou
plusieurs points.
L’existence du présent document ne délivre pas les intermédiaires agents
généraux et courtiers de leur devoir de conseil vis à vis de la Collectivité, les
organismes d’assurance faisant des offres directement ayant un devoir de conseil
équivalent à celui des intermédiaires d’assurance.
Ils peuvent donc proposer, en fonction de leurs compétences et expérience, toute
variante tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du
contrat d’assurances ou de partie de celui-ci.
CCTP - LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE - 2019 - 3
Document exclusif SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DU RAZ EN CAP SIZUN 29770 - pour l’appel en concurrence réalisé en 2019 – Tous droits de
reproduction réservés ©
Forme du contrat :
Flotte automobile
1. DEFINITIONS ET GARANTIES
On entend par :
1.1. Souscripteur : SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DU RAZ EN CAP SIZUN -
29770.
1.2. Assuré : Le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute
personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités
assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait
de leurs statuts ou fonctions, les élus, toute personne à qui le
souscripteur confie un véhicule assuré, toute personne utilisant le
véhicule sans autorisation, les différents assurés ayant la qualité
de tiers entre eux.
1.3. Véhicules assurés : Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont
l’assuré est propriétair...

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