Centrale des marchés
  Fiche de la consultation Organisme : GIE EPL Régionales Occitanie - SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION    Type de procédure : MAPA à une env...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4848316

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (06/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché " " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

6.1.2016 Journal officiel de l'Union Européenne L 3/22
GUIDE DESTINE A AIDER LES SOUMISSIONNAIRES A COMPLETER LE e-DUME SUR LA PLATEFORME ACHAT PUBLIC
ANNEXE 2
FORMULAIRE TYPE POUR LE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEEN (DUME)
Partie I: Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
Pour les procédures de passation de marché dans le cadre desquelles un avis d'appel à la concurrence a été publié au journal officiel de l'Union européennes, les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées, pour autant que le service DUME (1) électronique soit utilisé pour générer et remplir le DUME. Référence de l'avis pertinent (2) publié au Journal officiel de l'Union européenne.
JOUE S numéro [ ], date [ ], page [ ],
Numéro de l'avis dans le JO S: [ ] [ ] [ ] [ ] /S [ ] [ ] [ ] – [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ]
En l'absence de publication d'un avis d’appel à la concurrence au JOUE, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice doit introduire les informations permettant d’identifier de manière univoque la procédure de passation :
Dans le cas où la publication d’un avis au journal officiel de l'Union européenne n'est pas exigée, veuillez fournir d'autres informations permettant d'identifier de manière univoque la procédure de passation (par exemple, une référence de publication au niveau national): [ ]
INFORMATIONS RELATIVES À LA PROCEDURE DE PASSATION DE MARCHE
Les informations requises au titre de la partie 1 seront automatiquement récupérées, pour autant que le service DUME électronique précité soit utilisé pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par l'opérateur économique.
Identité de l'acheteur (3) :
Réponse:
Nom:
SPL Midi-Pyrénées Construction, Mandataire de la Région Occitanie
Quel marché est concerné ?
Réponse:
Titre ou brève description du marché (4):
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des installations sportives, rénovation ECS, internat, mise en conformité réseaux, logements au LEGTA de PAMIERS (Opération n° 50226)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (le cas échéant) (5):
Affaire n° 19S0153
Toutes les autres informations dans toutes les sections du DUME doivent être introduites par l'opérateur économique.
Les services de la Commission mettront gratuitement le service DUME électronique à la disposition des pouvoirs adjudicateurs, des entités adjudicatrices, des opérateurs économiques, des prestataires de services électroniques et des autres parties intéressées.
Pour les pouvoirs adjudicateurs: soit...

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