Centrale des marchés
  Fiche de la consultation Organisme : GIE EPL Régionales Occitanie - SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION    Type de procédure : MAPA à une env...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4794400

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché " " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 19S0133 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour l’extension du lycée Nelson Mandela
à Pibrac (Opération n° 50075)
Page 1/6
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Version 01/04/2019)
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
Maître de l'ouvrage :
SPL Midi-Pyrénées Construction Mandataire de la Région Occitanie
11 avenue Parmentier
Central Parc 2
4ème étage
BP 22414
31086 TOULOUSE CEDEX 2
CCTP numéro : 19S0133 du 26/06/2019
Établi en application du Code de la Commande Publique, ayant pour objet :
_______________________________________________________________________
Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) de chantier pour l’extension du lycée
Nelson Mandela à Pibrac (Opération n° 50075)
_______________________________________________________________________
________________ ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION ____________
________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 19S0133 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour l’extension du lycée Nelson Mandela
à Pibrac (Opération n° 50075)
Page 2/6
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Version 01/04/2019)
La mission de l’OPC telle que prévue à l’article R2431-17 du Code de la Commande Publique
et dans l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des
éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des
prestataires de droit privé, est complétée par les dispositions du présent C.C.T.P et s’étend sur
les phases de réalisation de l’ouvrage suivantes :
- Phase de conception du maître d’œuvre,
- Phase de préparation du chantier,
- Phase d’exécution des contrats de travaux (ou exécution des travaux),
- Phase d’assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
ARTICLE 1 : PHASE 1 : CONCEPTION
Au cours de cette phase, l’essentiel de la mission de l’OPC porte sur la participation aux
études réalisées par le maître d’œuvre, notamment lors de la finalisation de l’élément de
mission Projet, par l’établissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, qui sera
joint au dossier de consultation des entreprises, afin que les entrepreneurs remettent des
offres en conformité avec le phasage envisagé de l’opération.
Ce calendrier a pour objectif d’optimiser les délais de réalisation de l’ouvrage. Il doit
permettre :
- D’une part, le respect du calendrier général de ...

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