Centrale des marchés
Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Date de remise des candidatures : 23/09/2019 18:00 Intitulé : Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de c...
Département de Loire-Atlantique
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Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4725303

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt de Loire-Atlantique (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commande - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Département de Loire-Atlantique
Direction patrimoine immobilier
Service gestion du patrimoine bâti
8, rue Sully
44000 NANTES
Tél: 02 40 99 11 06
TRAVAUX D’AMENAGEMENT, D’ENTRETIEN COURANT ET DE GROSSES
REPARATIONS À RÉALISER SUR LES BATIMENTS DES MEMBRES DU
GROUPEMENT DE COMMANDES
Département de Loire-Atlantique
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Page 2 sur 16
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les prestations incombant à tous les
corps d’état et concernant les travaux d’aménagement, d’entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les
bâtiments des membres du groupement de commandes (cf. listes en annexe n°1 à 6 du C.C.A.P.), sur le territoire de
la Loire Atlantique (cf. annexe n°7 du C.C.A.P)
Il n'a aucun caractère limitatif. Il demeure contractuellement convenu que l'entrepreneur devra l'intégralité des
travaux nécessaires au complet achèvement des travaux, en conformité avec les plans, la réglementation et
l'ensemble des normes réputées connues.
L'entrepreneur est contractuellement réputé avoir parfaite connaissance de l'ensemble des pièces constituant le
marché et notamment le C.C.A.P. et le présent C.C.T.P.
I - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
CARACTERISTIQUES DU SITE ET CONNAISSANCE DES LIEUX
� Travaux à proximité de lieux fréquentés :
Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque des travaux sont
exécutés à proximité de lieux fréquentés, l'Entrepreneur doit prendre toutes dispositions nécessaires, à ses frais et
risques, pour réduire dans toute la mesure du possible les gênes imposées aux usagers des dits lieux, notamment
celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins et outils, les vibrations, les fumées et
poussières.
L'attention de l'Entrepreneur est attirée, dans le cas de travaux exécutés dans des lieux occupés, sur les dispositions
à prendre afin de garantir, outre son propre personnel et celui des autres entreprises intervenantes, la sécurité et la
protection des personnes présentes sur le site à quelque titre que ce soit.
Ces prestations doivent faire l'objet de l'agrément du coordonnateur SPS désigné par le Maître d'ouvrage; en cas de
demandes complémentaires de ce coordonnateur, l'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité
supplémentaire.
L'Entrepreneur supportera toutes les conséquences des règlements administratifs, notamment ceux résultant des
règlements de police en vigueur ou à intervenir se rapportant plus particulièrement aux clôtures de chantier,
gardiennage, sécurité de la circulation et au rè...

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