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Accord cadre de maitrise d’œuvre pour l'installation de bâtiments de type modulaires dans les collèges publics et autres sites départementaux, afin d'accroitre leur capacité d'accueil Date de remise des candidatures : 11/09/2019 12:00 Intitulé : Accord cadre de maitrise d’œuvre pour l'installation de bâtiments de type modulaires dans les collèges publics et autres sites d...
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Accord cadre de maitrise d’œuvre pour l'installation de bâtiments de type modulaires dans les collèges publics et autres sites départementaux, afin d'accroitre leur capacité d'accueil

Marché public ou privé
Référence du marché : 4754822

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt de Loire-Atlantique (24/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord cadre de maitrise d’œuvre pour l'installation de bâtiments de type modulaires dans les collèges publics et autres sites départementaux, afin d'accroitre leur capacité d'accueil" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Accord cadre de maitrise d'œuvre pour l'installation de bâtiments de type Page 1/14
modulaires dans les collèges et autres sites départementaux – CCTP – juin 2019
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Département de Loire-Atlantique
Direction patrimoine immobilier
Service gestion du patrimoine bâti
8, rue Sully
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 11 06
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR
L'INSTALLATION DE BÂTIMENTS DE TYPE MODULAIRES
DANS LES COLLÈGES PUBLICS ET AUTRES SITES
DÉPARTEMENTAUX, AFIN D’ACROITRE LEUR CAPACITE
D’ACCUEIL
Département de Loire-Atlantique
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Ce document comporte 7 annexes :
05- CD44 MOE modulaire annexe référentiel collège 2017 : référentiel constructif du département pour ses
collèges publics.
06- CD44 MOE modulaire annexe CCTP marché de travaux : CCTP de l’accord cadre de travaux conclu en
octobre 2018 pour l’acquisition (lot 1) de bâtiments de type modulaires dans les collèges publics et autres sites
départementaux
07 CD44 MOE modulaire plan Type BAT A à 11 CD44 MOE modulaire plan Typa BAT E : plans type des
salles de classes, sanitaires et bureaux envisagés, donnés à titre indicatif et communiqués à l’accord cadre travaux.
Accord cadre de maitrise d'œuvre pour l'installation de bâtiments de type Page 2/14
modulaires dans les collèges et autres sites départementaux – CCTP – juin 2019
Préambule
Ce marché concerne la mission de maitrise d’œuvre pour le compte du département de Loire Atlantique
pour la réalisation des études de conception et de suivi de l’exécution des travaux (y compris AOR et
suivi de la garantie de parfait achèvement) pour l’installation de bâtiments modulaires départementaux.
Les éléments de mission de base sont ceux prévus dans la loi MOP (ESQ – APS- APD - PRO – ACT –
EXE – DET - AOR) complétés par la mission OPC, et si nécessaire par les missions SSI et Diagnostic
(en cas d’extension connectée à la structure d’un bâtiment existant).
Ces éléments nécessitent différentes compétences qui sont réunies par domaines :
- Mission architecte DPLG
- Mission BET structures
- Mission BET fluides
- Mission Cuisiniste (suivant besoin)
- Mission coordonnateur SSI
- Mission économiste
- Mission acoustique
- Mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination des travaux)
Nota : Le département dispose d’un accord cadre pour les travaux (lot 1 – acquisition notifié en
octobre 2018) pour la réalisation de bâtiments modulaires (CCTP fourni en annexe). Cet accord
cadre comprend un titulaire principal (l’entreprise DASSE) et deux titulaires secondaires (les
entreprises MADERA et COUGNAUD). Ce ma...

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