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Reprise de concessions funéraires expirées dans les cimetières communaux Date de remise des candidatures : 16/09/2019 17:00 Intitulé : Reprise de concessions funéraires expirées dans les cimetières communaux Objet : L'accord-cadre a pour objet l’exécution des...
Mairie d'Enghien-les-Bains
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Reprise de concessions funéraires expirées dans les cimetières communaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 4801197

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Reprise de concessions funéraires expirées dans les cimetières communaux" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
VILLE D’ENGHIEN LES BAINS
57 Rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE 95 210 89 ST 19-033
REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES EXPIREES DANS LES
CIMETIERES COMMUNAUX D’ENGHIEN LES BAINS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
Pouvoir adjudicateur : Ville d’Enghien Les Bains
2
SOMMAIRE
Article 1 : Objet du marché 3
Article 2 : Forme du marché 3
Article 3 : Durée du marché 3
Article 4 : Horaires et périodes d’exécution des travaux 3
Article 5 : Qualification du prestataire 3
Article 6 : Délais d’intervention 4
Article 7 : Déroulement des opérations 4
7.1 - Dispositions générales 4
7.2 - Concessions en pleine terre 5
7.3 - Concessions comportant un caveau 5
7.4 – Cavurnes 6
7.5 - Cases de columbarium 6
7.6 - Echec de décomposition des corps 6
7.7 - Mise en reliquaire 6
Article 8 : obligations du prestataire 7
8.1 - Dispositions générales 7
8.2 - Mesures relatives à la discrétion 7
8.3 - Circulation dans le cimetière 7
8.4 - Sécurité et respect matériel des lieux 7
8.5 – Cérémonies 8
8.6 - Mesures d’hygiène ...

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