Centrale des marchés
Groupement de commande Accord cadre multi attributaire à marché subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires ≤ à 3,5 tonnes   Fiche de la consultation Organisme : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  In...
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 
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Groupement de commande Accord cadre multi attributaire à marché subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires ≤ à 3,5 tonnes  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4730510

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Groupement de commande Accord cadre multi attributaire à marché subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires ≤ à 3,5 tonnes  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Groupement de commande constitué de la Communauté d’Aglomération Maubeuge Val de Sambre, la Commune de Louvroil et le Centre Communal d’Action Sociale de Louvroil
GC 19.03
Groupement de commande
Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires ≤ à 3,5 tonnes
Coordonnateur du groupement
Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre
1 Place du Pavillon
59600 Maubeuge
Tél : 03 27 53 01 00
SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat 3
1.1 - Objet du contrat 3
1.2 - Décomposition du contrat 3
1.3 - Type d'accord-cadre 3
1.4 - Conditions d'attribution des marchés subséquents 4
2 - Pièces contractuelles 4
3 - Confidentialité et mesures de sécurité 4
4 - Durée et délais d'exécution 5
4.1 - Durée du contrat 5
4.2 - Reconduction 5
4.3 - Durée / Délais d'exécution des marchés subséquents 5
5 - Prix 5
5.1 - Caractéristiques des prix pratiqués 5
5.2 - Modalités de variation des prix 5
6 - Garanties Financières 6
7 - Avance 6
8 - Modalités de règlement des comptes 6
8.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs 6
8.2 - Présentation des demandes de paiement 6
8.3 - Délai global de paiement 7
8.4 - Paiement des sous-traitants 8
9 - Conditions d'exécution des prestations 8
10 - Constatation de l'exécution des prestations 8
10.1 - Vérifications 8
10.2 - Décision après vérification 9
11 - Garantie des prestations 9
12 - Pénalités 9
12.1 - Pénalités de retard 9
13 - Assurances 9
14 - Résiliation du contrat 9
14.1 - Conditions de résiliation de l'accord-cadre 9
14.2 - Conditions de résiliation des marchés subséquents 9
14.3 - Redressement ou liquidation judiciaire 10
15 - Règlement des litiges et langues 10
16 - Dérogations 10
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent :
Groupement de commande
Accord cadre multi attributaire à marché subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires ≤ à 3,5 tonnes
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
1.2 - Décomposition du contrat
Les prestations sont réparties en 13 lot(s) :
Lot(s)
Désignation
1
Acquisition de véhicules berlines (segment B1) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 5 portes
2
Acquisition de véhicules berlines (segment B2) - moteur essence ou diesel - 4/5 plces - 5 portes
3
Acquisition de véhicules berlines dérivé VP ( genre société, aff...

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