Centrale des marchés
  Fiche de la consultation Organisme : GIE EPL Régionales Occitanie - SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION    Type de procédure : MAPA à une env...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4782111

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché " " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Affaire n° n° 19S0129 CCTP Page 1 / 22
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
Maître de l’ouvrage :
SPL Midi-Pyrénées Construction Mandataire de la Région Occitanie
CCTP numéro : 19S0129
Établi en application du Code de la Commande Publique, ayant pour objet :
_______________________________________________________________________
Maîtrise d'œuvre pour travaux de restructuration et réaménagement du bâtiment 13 au
Lycée Jean Monnet à VIC EN BIGORRE (Opération n°50140)
_______________________________________________________________________
Affaire n° n° 19S0129 CCTP Page 2 / 22
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions des articles R2431-19 à
R2431-23 du Code de la Commande Publique et à l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 1993
précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre
confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
PREAMBULE
Dans le cadre de sa mission, les spécifications techniques élaborées par le maître d’œuvre,
devront respecter les principes suivants :
 Les spécifications techniques des marchés de travaux rédigées par le maître d’œuvre
seront établies conformément aux dispositions des articles R2111- à R2111-17 du Code de la
Commande Publique relatifs aux spécifications techniques et à l’utilisation de labels.
Selon les dispositions de l’article R2111-7 du Code de la Commande Publique, « les
spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication
particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un
brevet ou à un type lorsqu’une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou
d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention
ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché public ou, à titre
exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du
marché n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes « ou
équivalent » ».
 D’autre part, le maître d'œuvre s'engage à introduire dans la rédaction des prescriptions
techniques des cahiers des charges à destination des entreprises (C.C.T.P) les dispositions
suivantes :
- le bois acquis dans le cadre de la réalisation des travaux objets du présent marché, devra
être impérativement accompagné d'une notice indiquant les informations relatives à l'essence
(nom scientifique et appellation commerciale), le pays d'origine, l'impact de l'exploitation
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