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Sont concernées les opérations routières, fluviales, maritimes ou portuaires et mobilités douces pour les phases de conception et/ou de réalisation de Catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.   Fiche de la consultation Organisme : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  ...
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Sont concernées les opérations routières, fluviales, maritimes ou portuaires et mobilités douces pour les phases de conception et/ou de réalisation de Catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4781672

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Sont concernées les opérations routières, fluviales, maritimes ou portuaires et mobilités douces pour les phases de conception et/ou de réalisation de Catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACCORD-CADRE SPS
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE
SECURITE DE PROTECTION DE LA SANTE DE
CATEGORIE II OU III EN PHASE CONCEPTION ET REALISATION
Département de la Charente-Maritime
37, rue de l’Alma
CS 10300
17107 SAINTES
2 «TMPNOMRED»
SOMMAIRE
1 - Objet du marché 3
2 - Définition de la mission 3
2.1 - Références réglementaires 3
2.2 - Définition de la mission 4
2.3 - Cadre d'intervention 4
3 - Contenu des prestations attendues pour les commandes passées en application
de la loi n° 93-1418
5
3.1 - Analyse du risque 5
3.2 - Plan général de Coordination (P.G.C.) 5
3.3 - Dossier d'Intervention Ultérieure (D.I.U.) 7
3.4 - Registre du Journal de Coordination 7
3.5 - Déclaration préalable 8
3.6 - Information en matière de sécurité et de protection de la santé 8
3.7 - Application correcte des mesures de coordination 9
3.8 - Prise en compte des interférences avec le fonctionnement des habitations et
activités voisines
9
3.9 - Prise en compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site 9
3.10 - Collège interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
(C.I.S.S.C.T.)
9
3.11 - Accès au chantier 10
3.12 – Vacation de nuit 10
4 - Contenu des prestations attendues pour les commandes passées en application
du décret n°92-158
10
4.1 - Analyse du risque 10
4.2 - Plan de prévention 10
4.3 - Réunion de coordination 10
5 - Compétences du coordonnateur 10
6 - Moyens du coordonnateur 11
6.1 - Autorité du Coordonnateur 11
6.2 - Intervention du Coordonnateur sur chantier 12
6.3 -Intervention post-réception 12
6.4 - Responsabilités 12
7 - Suivi et bilan de l’activité des coordonnateurs 12
3
1 – Objet du marché
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit le contenu de la
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre
des opérations relatives aux opérations routières, fluviales, maritimes ou portuaires et
mobilités douces réalisées par le Département de la Charente-Maritime relevant de
l’application de la loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 et du décret n° 92-158 du 20 Février
1992.
Cette mission s'exerce en phase de conception et/ou en phase de réalisation de l'ouvrage.
2 – Définition de la mission
Pour assurer cette mission et au regard des chantiers réalisés par les agences
départementales, deux coordonnateurs par lot sont nécessaires.
2.1 – Références réglementaires
La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de Coordonnateur de
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