Centrale des marchés
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements produisant des eaux usées autres que domestiques.   Fiche de la consultation Organisme : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart    Type de procédure : Appel d'Offr...
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Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements produisant des eaux usées autres que domestiques.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4758003

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles des établissements produisant des eaux usées autres que domestiques.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP Contrôles de conformité 1
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
GRAND PARIS SUD
SEINE ESSONNE SENART
500 PLACE DES CHAMPS ELYSEES
BP62 Courcouronnes
91 054 EVRY Cedex
Tél. : 01 69.91.58.58
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
N°19M…..
Cahier des Clauses Techniques Particulières
PRESTATIONS DE CONTRÔLES DE CONFORMITE D’ASSAINISSEMENT
(ETABLISSEMENTS PRODUISANT DES EAUX USEES AUTRES QUE DOMESTIQUES)
CCTP Contrôles de conformité 2
Sommaire
INTRODUCTION 3
1 - CONDITIONS D’EXERCICE DES PRESTATIONS 3
2 - OBJET ET CONSISTANCE GENERALE DES PRESTATIONS 5
3 DEFINITION DES CONTRÔLES DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 6
4 CONTENU DES CONTROLES 6
5 DEROULEMENT DU CONTRÔLE 8
5.1 INITIALISATION DU CONTROLE 8
A) Cas d’un contrôle initial 8
B) Cas d’un contrôle après investigation complémentaire 8
C) Cas d’une contre-visite 9
5.2. PRISE DE RENDEZ-VOUS 9
A) Cas d’un contrôle initial 9
B) Cas d’une investigation complémentaire 10
C) Cas d’une contre-visite 10
5.3 DISPOSITION COMMUNE AUX CHAPITRES 5.1 et 5.2 cas A, B, C 10
5.4 PRESCRIPTIONS POUR LES INTERVENTIONS SUR SITE 10
5.5 LIVRABLES 13
5.5.1 RAPPORTS 13
5.5.2 SCHEMAS 13
5.5.3 SCHEMAS GENEREAUX 14
5.6 TRANSMISSION DES LIVRABLES 14
5.6.1 DELAI DE TRANSMISSION DU RAPPORT DE CONTROLE INITIAL 14
5.6.2 DELAI DE TRANSMISSION DU RAPPORT DEFINITIF ISSU DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 14
5.6.3 DELAI DE TRANSMISSION DU RAPPORT DE CONTRE-VISITE 15
5.7 CONDITIONS D'EXECUTION DES CONTRÔLES 15
5.8 BASE DE DONNEES 15
5.9 REUNIONS DE SUIVI DES PRESTATIONS ET BILANS TRIMESTRIELS ET SEMESTRIELS DE SUIVI 15
6 DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES OPERATIONS GROUPEES 16
6.1 INITIALISATION DU CONTRÔLE (DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES) 16
CONTROLES DE COLLECTIFS (établissements produisant des EUAD) 16
6.2 LIVRABLES (DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES) 16
CONTROLES DE COLLECTIFS (établissements produisant des EUAD) 17
7 DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRODUISANT DES EAUX USEES ASSIMILLEES
DOMESTIQUES 17
8 ACTES ADMINISTRATIFS ET DOCUMENTS ASSOCIES (PRIX II-7, III-7, IV-7) 17
9 CONTROLES ANALYTIQUES ET ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS 17
10 REALISATION ET SUIVI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 19
11 SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTITES CONTROLEES JUSQU’A OBTENTION DE LA CONFORMITE DES SITES 20
3
INTRODUCTION
La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart regroupe un ensemble de vingt-
quatre communes sur le territoire essonnien : Évry, Bondoufle, Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis, Villabé,
Corbeil-Essonnes, Étiolles, Le Coudray-Montceaux, Saint Germain-les-Corbeil, Soisy-sur...

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