Centrale des marchés
19S0814 Date de remise des candidatures : 16/09/2019 12:00 Intitulé : 19S0814 Objet : AFFAIRE n° 19S0814 - MARCHE DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DE MISE EN ACCESSIBILITE DES LYCEES, CFA PUBLICS...
Région Grand Est
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19S0814

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726501

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "19S0814" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
AFFAIRE
19S0814
OBJET DU MARCHE
MISSIONS DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVES AUX OPERATIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES LYCEES, CFA PUBLICS, EREA ET CREPS DES TERRITOIRES DE CHARLEVILLE/VERDUN, CHALONS, TROYES/CHAUMONT, THIONVILLE/LONGWY, NANCY, SAINT-DIZIER/BAR-LE-DUC
MAITRE DE L’OUVRAGE
RÉGION GRAND EST
1, Place Adrien ZELLER
BP 91006
67070 STRASBOURG CEDEX
Table des matières
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé – Organisation générale de l’opération et notamment :
2. Préparation du choix du maître d’œuvre
3. Gestion du marché de maîtrise d’œuvre, et notamment :
4. Préparation du choix, signature et gestion des marchés de prestations intellectuelles ou de service (étude de sol, relevés de géomètre, missions géotechniques, reconnaissance des réseaux existants, contrôle technique, OPC, CSPS, mission d’assistance à la mise en service du bâtiment et à l’optimisation de la conduite des installations techniques…), versement des rémunérations correspondantes, et notamment :
5. Préparation du choix, signature et gestion des marchés des entrepreneurs et fournisseurs, et notamment :
6. Gestion des marchés de travaux et fournitures, supervision en phase chantier, versement des rémunérations correspondantes - Réception des travaux, et notamment :
7. Gestion des marchés pendant l’année de parfait achèvement
8. Préparation du choix, signature et gestion des contrats d’assurance de dommages éventuels (le cas échéant)
9. Gestion financière et comptable de l’opération, et notamment :
10. Gestion administrative, et notamment :
11. Actions en justice, et notamment :
12. Gestion de toutes les prestations annexes :
12.1 Gestion des modifications de programme en cours d’études de conception et de chantier avec incidence financière
12.2 Gestion des travaux modificatifs en cours de chantier avec incidence financière
13. Demande de quitus :
14. Dispositions diverses :
15.1 Suivi de la mise en accessibilité :
15.2 Plateforme externalisée de projet :
15.3 Respect du format IFC et de la charte graphique :
15.4 Schéma de développement des achats socialement et écologiquement responsables :
15.5 Remise DOE et DIUO + Archivage des pièces afférentes à l’opération :
Le présent CCTP décrit l’ensemble des missions de mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des opérations de mise en accessibilité des lycées et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Chalons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint Dizier/Bar-le-Duc.
Les annexes 1 à 6 présentent lot par lot les programmes de travaux prévus pour chaque établissement ou chaque site.
Il est attendu une obligatio...

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