Centrale des marchés
Prestations d’études techniques, règlementaires, environnementales. Le présent accord cadre a pour objet des prestations permettant de poursuivre des travaux contre la submersion marine. A cet effet, le Département de la Charente-Maritime a décidé... Fiche de la consultation Organisme : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  ...
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Prestations d’études techniques, règlementaires, environnementales. Le présent accord cadre a pour objet des prestations permettant de poursuivre des travaux contre la submersion marine. A cet effet, le Département de la Charente-Maritime a décidé...

Marché public ou privé
Référence du marché : 4665025

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (20/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations d’études techniques, règlementaires, environnementales. Le présent accord cadre a pour objet des prestations permettant de poursuivre des travaux contre la submersion marine. A cet effet, le Département de la Charente-Maritime a décidé..." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Cahier des Clauses Techniques Particulières – CD17 /DML/2019
Page 1
PRESTATIONS D’ETUDES
NECESSAIRES A LA CONCEPTION ET
LA REALISATION D’AMENAGEMENTS
MARITIMES FLUVIAUX ET
PORTUAIRES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Cahier des Clauses Techniques Particulières – CD17 /DML/2019
Page 2
ARTICLE 1 – CADRE GENERAL DE LA CONSULTATION
Contexte général
ARTICLE 2 – CONNAISSANCE DU SITE
1 - Données disponibles
2 - Données complémentaires
ARTICLE 3 - OBJET DU MARCHE
ARTICLE 4 - DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
ARTICLE 5 - DOCUMENTS FOURNIS PAR LE PRESTATAIRE DU MARCHE
ARTICLE 6 - CONSISTANCE DE LA MISSION
6.1. Etudes préalables de définition des ouvrages
6.2. Dossier de présentation à la commission des sites
6.3. Etudes de dangers
6.4. Analyse coût bénéfice et/ou multicritères
6.5. Dossier d’incidence Loi sur l'eau
6.6. Dossier d'enquêtes publiques et administratives
6.7. Dossier d'étude d’impact
6.8. Dossier d’incidence environnementale
6.9. Dossier d’inventaire faune/flore Habitat naturel
6.10. Dossier d’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
6.11. Dossier de dérogation à la destruction d’espèces protégées
6.12. Dossier de Déclaration d’intérêt général (DIG)
6.13. Dossier de concession d’utilisation du DPM ou d’AOT
6.14. Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
6.15. Dossier d’enquête parcellaire
6.16. Dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
6.17. Dossier de Déclaration Préalable ou de Permis d’Aménager
Cahier des Clauses Techniques Particulières – CD17 /DML/2019
Page 3
6.18. Bilan de la Concertation
6.19. Dossier des Etudes Préliminaires - (EP)
6.20. Dossier de Diagnostic - (DIA)
6.21. Dossier d’Avant-projet - (AVP)
6.21. Dossier de Projet - (PRO)
6.23. L’Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la Passation des
Contrats de Travaux - (ACT)
6.24. Contrôle des études d’exécution
6.25. Direction de l’exécution des travaux (DET)
6.26. Assistance lors des opérations de réception (AOR)
6.27. Mission G1
6.28. Mission G2 AVP
6.29. Mission G2 PRO
6.30. Mission G4
6.31. Mission G5
ARTICLE 7 - DOSSIERS A REMETTRE PAR LE TITULAIRE
ARTICLE 8 - COMPOSITION ET PRODUCTION "TYPE" DES DIFFERENTS
DOSSIERS
ARTICLE 8-1 – Dossier des études préalables de définition du dispositif
maritime fluvial ou portuaire
8.1.1. - Analyse de la situation actuelle
8.1.2. - Analyse des objectifs
8.1.3. – Définition et études de scénarios d’aménagement
8.1.4. – Modélisation de base et finalisation des solutions
8...

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