Centrale des marchés
Conception-réalisation pour la construction de deux ombrières photovoltaïques sur le parking de la Maison de la Charente-Maritime   Fiche de la consultation Organisme : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17    Type de procédure : MAPA ouvert   In...
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Conception-réalisation pour la construction de deux ombrières photovoltaïques sur le parking de la Maison de la Charente-Maritime  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4754182

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (24/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Conception-réalisation pour la construction de deux ombrières photovoltaïques sur le parking de la Maison de la Charente-Maritime  " (2019-063_Matinfo_CCTP_lot 1.pdf)

Page 1 Indice 4 – 29/08/2019
MAISON DE LA CHARENTE MARITIME (LA ROCHELLE)
REALISATION DE 2 OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Page 2 Indice 4 – 29/08/2019
1. Dispositions générales
1.1. Objet des marchés
Les dispositions du présent CCTP concernent le marché de conception-réalisation de 2 ombrières de
parking photovoltaïques sur le site de la Maison de la Charente Maritime de la Rochelle.
1.2. Pièces du marché
Les pièces contractuelles constituant les marchés sont, par ordre de priorité :
- l'acte d'engagement
- le présent Cahier des Clauses Particulières (CCTP)
- le récapitulatif Technique
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), contractuelle uniquement pour l’établissement
des acomptes.
- le mémoire technique remis par le titulaire dans le cadre de son offre
- Les simulations et note d’hypothèses réalisées par le titulaire.
2. Normes et Textes Réglementaires
2.1. Textes réglementaires :
Le décret 2010-1017 du 30/08/2010 art R.4215 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements
qui mettent en œuvre des courants électriques Le décret n° 92-587 du 26 juin 1997 relatif à la compatibilité
électromagnétique des appareils électriques et électroniques
La circulaire DRT 89-2, 6 février 1989 modifiée le. 29 juillet 1994 - Application du décret 88-1056
Les règlements de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public et/ou des
travailleurs
Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant
l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre
2000
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité
produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du
décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
2.2. Normes et guides :
NF EN 50380 (C 57-201) Spécifications particulières et informations sur les plaques de constructeur pour les
modules photovoltaïques
NF EN 60269-1-6 Fusibles basse tension - Partie 6: Exigences supplémentaires concernant les éléments de
remplacement utilisés pour la protection des systèmes d'énergie solaire photovoltaïque
NF EN 50380 Spécifications particulières et informations sur les plaques de constructeur pour les modules
photovoltaïques
Page 3 Indice 4 – 29/08/2019
NF EN 50521 Connecteurs pour systèmes photovoltaïques – Exigences de sécurité et essais
NF EN 60947-1-2-3 Appareillage basse tension – Partie 1 : Règles générales – Partie 2 : Disjoncteurs –
Partie...

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