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CONTRATS ASSURANCE Date de remise des candidatures : 31/10/2019 12:00 Intitulé : CONTRATS ASSURANCE Objet : Mise en concurrence contrats assurance LOT 1 : Responsabilité civile Lot 2: Défense pénale des ag...
EHPAD BELLEFONTAINE
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CONTRATS ASSURANCE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4863985

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (13/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "CONTRATS ASSURANCE" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

PEAGE – Lot Cyber Risques – 2019 Page 1/5
Lot n°5 : Cahier des Clauses Techniques
Particulières
CYBER RISQUES :
SOUSCRIPTEUR : EHPAD Bellefontaine
04, Rue de Bellefontaine
38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Représenté par Mme DUPERRON, sa Directrice
ACTIVITES ASSUREES : Ensemble des activités en rapport direct avec
l’hébergement et l’accompagnement de Personnes
Agées Dépendantes.
OBJET DU CONTRAT : Garantir les conséquences de malveillances
informatiques internes et externes.
DATE DE PRISE D’EFFET : 01.01.20120
ECHEANCE ANNUELLE : 01.01
DUREE : 4 années
PEAGE – Lot Cyber Risques – 2019 Page 2/5
Les clauses de ce CCTP, acceptées par l’Assureur, sont dérogatoires à toutes conditions
d’assurance (Générales, Particulières, spéciales) et s’appliquent donc, à ce titre, en
priorité.
Dans le cas où l’assureur proposerait des conditions plus favorables à l’assuré, elles de-
viendraient, à leur tour, prioritaires.
I. Définition :
1. Assuré :
La personne morale souscriptrice du contrat ou toute personne qui lui serait substituée par
suite d’aliénation des biens assurés.
2. Actif informatique :
Les fautes ou manquements suivants, réels ou allégués, commis avant la date de
résiliation ou d’expiration d’une ou des garanties du présent contrat :
- Toute atteinte aux données personnelles ;
- Toute atteinte aux données confidentielles ;
- Toute atteinte à la sécurité du réseau.
3. Piratage Informatique :
Toute personne physique qui parviendrait intentionnellement à accéder ou à se maintenir
frauduleusement dans le système informatique.
Cette définition s’étend aux préposés qui divulgueraient intentionnellement et sans
autorisation des données personnelles ou des données confidentielles auxquelles ils ont
accès.
4. Données électroniques :
Toute information, y compris bancaire, sous forme numérique stockée sur le système
informatique de l’assuré, y compris les données personnelles et de tiers.
5. Evènement médiatique :
Toute diffusion ou menace de diffusion publique ou via tout media relayant l’existence
réelle ou alléguée d’un manquement à la réglementation relative aux données et/ou d’une
atteinte à la sécurité des données susceptible de ternir ou de porter atteinte à la réputation
de l’assuré et de nuire à sa notoriété au sein de la communauté des personnes et des
entreprises qui sont ses clients ou ses fournisseurs ou avec lesquelles l’assuré traite
habituellement dans le cadre de ses activités professionnelles.
6. Matériel Informatique :
Tout élément ou composant d’un matériel ou équipement informatique ou logiciel qui peut...

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