Centrale des marchés
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES : PAIN Date de remise des candidatures : 14/10/2019 16:00 Intitulé : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES : PAIN Objet : FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRE PAIN POUR 3 ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Lycée d'enseignement général, technologique et polyvalent Clos Maire
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FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES : PAIN

Marché public ou privé
Référence du marché : 4666115

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (20/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES : PAIN" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

GROUPEMENT DE COMMANDES DU LYCEE DU CLOS MAIRE DE BEAUNE
Lycée Clos Maire
4 rue des Rôles BP 60229
21206 BEAUNE
_______________
MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET PRESTATIONS DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES DE LA RESTAURATION
COLLECTIVE
Denrées concernées : PAIN
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le marché est passé pour une période de un an à dater du : 01.01.2020 et porte sur la fourniture de :
DENREES ALIMENTAIRES : PAIN
Ce marché relève du C.C.A.G. Fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009 modifié). Le fournisseur doit soumissionner pour l'ensemble des articles.
- Les soumissionnaires ne pourront exclure de leur offre un adhérent au groupement ayant exprimé des besoins.
ARTICLE 2 : NORMES ET REGLEMENTATION APPLICABLE
- Les prestations, objet du marché, doivent être conformes :
•aux signes officiels de qualité ;
•aux normes homologuées et enregistrées de l’A.F.N.O.R ou répondant aux mêmes critères ;
•aux règlements de l’Union européenne ;
•aux spécifications techniques inscrites dans les décisions du Groupe d’Etudes des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (G.E.M.R.C.N).
Le titulaire du marché garantit que les produits sont conformes aux normes de sécurité nationales ou européennes homologuées en vigueur à la date de livraison et qu’ils bénéficient d’un marquage "CE". Cette disposition vaut non seulement pour les normes en vigueur au jour de notification du présent marché mais également pour toutes les nouvelles normes qui deviendraient effectives en cours d’exécution du marché. Le titulaire du marché doit informer le pouvoir adjudicateur de toute modification ou évolution des normes ou réglementations relatives aux produits. A tout moment, le pouvoir adjudicateur peut demander au titulaire les pièces garantissant la conformité avec les normes et spécifications techniques en vigueur.
En ce qui concerne la date limite de conservation et date limite d’utilisation optimale des produits, le titulaire s’engage à livrer des produits qui présentent une durée de conservation au moins égale au 2/3 de la durée de vie totale. Pour les viandes sous vides, celle-ci est portée au moins à 10 jours
- Le fournisseur doit être en mesure de justifier l'origine et la traçabilité de chaque produit livré. L'étiquetage doit être libellé en langue française.
- Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier pour chaque établissement adhérent dans une proportion de 20 % en plus ou en moins. Au cas où le maximum serait atteint avant la date d'expiration du contrat, les conditions du marché seront prorogées jusqu'à cette date.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché est constitué par les documents cont...

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