Centrale des marchés
Marché Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : Marché Objet : Mission de diagnostic et d'accompagnement pour la mise en place d'une structure d'accueil petite enfance sans...
Ville de Strasbourg
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Marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 4765181

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (29/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
VILLE DE STRASBOURG
Direction de la Réglementation Urbaine
1 place de l’Etoile
67 076 STRASBOURG
MISSION DE DIAGNOSTIC ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR
LA MISE EN PLACE D’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL PETITE
ENFANCE SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
Diagnostic « Quels perturbateurs endocriniens dans ma crèche ? » et stratégie de remédiation
adaptable aux autres établissements de petite enfance.
N° de marché
Cahier des Clauses Techniques Particulières
2
PREAMBULE : CONTEXTE
Les substances chimiques dites perturbateurs endocriniens (PE) sont très largement présentes dans
notre environnement. L’évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de
santé publique.
La prise de conscience de l’importance de ce sujet a conduit la Ville de Strasbourg à s’inscrire dans la
démarche « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens », charte initiée par le Réseau
Environnement Santé (RES).
Un perturbateur endocrinien est, selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « une substance chimique
d’origine naturelle ou synthétique, étrangère à l’organisme et susceptible d’interférer avec le fonctionnement
du système endocrinien, c’est-à-dire des cellules et organes impliqués dans la production des hormones
et leur action sur les cellules dites « cibles » via des récepteurs ».
Un certain nombre d’affections relatives au métabolisme, à la fonction reproductrice et au système nerveux
sont aujourd’hui suspectées d’être les conséquences d’une exposition aux PE : baisse de la qualité du
sperme, augmentation de la fréquence d’anomalies du développement des organes ou de la fonction de
reproduction, abaissement de l’âge de la puberté, cancers hormono-dépendants, diabète ….
Les sources d’exposition aux PE sont nombreuses : alimentation, produits de consommation courante
(produits ménagers, de décoration, …), produits cosmétiques, pesticides, …
Les effets des perturbateurs endocriniens sur la santé varient selon l’âge et l’état physiologique des individus
exposés. Il existe des « fenêtres de susceptibilité » ou des « périodes de vulnérabilité » durant lesquelles
certaines populations (femme enceinte ou en âge de procréer, jeunes enfants par exemple) sont plus
sensibles à leurs actions.
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Dans le cadre de cette adhésion à la charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » du RES,
la ville de Strasbourg souhaite conduire différentes actions contribuant :
- d’une part à améliorer ses pratiques d’achats publics et ses modalités d’intervention interne en vue
de limiter la présence et l’usage d...

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