Centrale des marchés
Marché Date de remise des candidatures : 26/08/2019 16:00 Intitulé : Marché Objet : Mission d'accompagnement pour le diagnostic du fonctionnement du service de la police municipale de Strasbour...
Ville de Strasbourg
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Marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 4730007

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (15/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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Mission d’accompagnement pour le diagnostic du fonctionnement du service de la police municipale de Strasbourg et pistes d’action Administration unique au service de deux collectivités (la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg), l’Eurométropole de Strasbourg compte 7000 emplois permanents. La collectivité est engagée dans une démarche de transformation profonde, impulsée par une délibération en 2015 structurant la démarche autour de 3 axes stratégiques : l’adaptation du service public, la maitrise des coûts et de la masse salariale et l’amélioration des conditions de travail. Au sein de cette administration, le service de la police municipale, rattaché à la Direction de la Police et du Stationnement, est composé de 157 agents et relève d’une compétence exclusive de la Ville de Strasbourg. 1. Présentation du service de la police Municipale La structure de ses effectifs fait état de deux directeurs Police Municipale (catégorie A), onze chefs de service de Police Municipale (catégorie B, encadrants intermédiaires) et 144 gradés et agents de Police Municipale (catégorie C). Les agents de Police Municipale sont chargés de faire respecter les mesures nécessaires au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques. Ils sont affectés à la lutte contre la délinquance et l’insécurité. Pour cela ils doivent veiller à l’exécution des arrêtés de Police du Maire.
- Surveillance générale de la voie publique, des bâtiments municipaux
- Lutte contre la délinquance
- Lutte contre l’insécurité routière, notamment à travers les nouvelles prérogatives définies par les lois de 1999 (compétence pour les contraventions au Code de la Route pour les 4 premières classes) et de 2003 (fourrière et levée de fourrière)
- Contrôle des nuisances sonores, des occupations du domaine public, gens du voyage, personnes en errance et interventions sur les marchés
- Toutes actions portant atteinte à la transuilité et à la salubrité publique (Pouvoir de Police du Maire) L’exercice de ces différentes missions s’inscrit dans le cadre d’emploi et de déontologie des agents de Police Municipale (décret n° 2003-735 du 6 août 2003) Le service est organisé en cinq unités opérationnelles fonctionnant 365 jours par an. Bien que chacune des cinq unités opérationnelles soit spécialisée, les agents peuvent être amenés à participer à l’ensemble des activités de Police Municipale, à savoir :
- assurer la surveillance générale du territoire de la ville
- procéder à la constatation et à la répression des infractions
- assurer les surveillances et protections particulières nécessaires selon les événements (marchés, sorties d’écoles, manifestations organisées par la ville, …)
- mettre en place des dispositifs spécifiques pour de nombreux évènements Quatre unités sont dans le...

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