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SECURISATION ET AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL N°2, DU PLATEAU DE FUTSAL EXTERIEUR ET DU PLATEAU MULTISPORTS Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : SECURISATION ET AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL N°2, DU PLATEAU DE FUTSAL EXTERIEUR ET DU PLATEAU MULTISPORTS Objet : SEC...
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
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SECURISATION ET AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL N°2, DU PLATEAU DE FUTSAL EXTERIEUR ET DU PLATEAU MULTISPORTS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4782670

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SECURISATION ET AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL N°2, DU PLATEAU DE FUTSAL EXTERIEUR ET DU PLATEAU MULTISPORTS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot - PA1906
CAHIER DES
CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
PA1906
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
SECURISATION ET AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL N°2, DU PLATEAU DE FUTSAL EXTERIEUR
ET DU PLATEAU MULTISPORTS
Commune
de Sainte-Livrade-sur-Lot
CONTEXTE GÉNÉRALE
Objet des travaux :
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir la consistance et le mode d’exécution des travaux de fourniture et de pose des éléments sportifs et de sécurité, nécessaires à la mise aux normes du terrain de football n° 2, des terrains de futsall et multisports.
Obligations de l’entrepreneur :
L’entrepreneur contracte l’obligation d’exécuter l’intégralité des travaux de sa profession nécessaires au complet achèvement des ouvrages projetés conformément aux règles de l’art, aux normes et règlements en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix.
Il doit en particulier, toutes fournitures et façons nécessaires à cet achèvement quand bien même elles ne seraient pas explicitement mentionnées dans les pièces contractuelles du marché.
L’entrepreneur déclare, en outre, avoir apprécié et pris pleine connaissance de la nature des travaux, de l’emplacement du chantier et de l’occupation des lieux et ne pourra se prévaloir de sujétions en résultant, pour demander un supplément de prix, un prolongement des délais d’exécution ou un changement de la qualité des ouvrages.
L’entrepreneur devra mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires au respect des délais d’exécution.
Références et normes :
Les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Générales définies par le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 et les décrets modificatifs sont applicables de plein droit aux travaux, objet du présent C.C.T.P. sauf dans la mesure où leur dérogation est explicitement mentionné dans le présent CCTP. Le règlement des terrains de sports et des installations sportives du 23 Juin 2013 modifié le 27 février 2014 est lui aussi applicable.
Les accès devront être conformes aux prescriptions PMR.
Dégâts aux constructions :
L’entrepreneur devra, au cours de l’exécution des travaux, prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation des ouvrages existants sur le chantier.
Ces travaux seront réalisés à l’aide d’engins équipés de pneus gazon faible pression.
Au préalable, l’entrepreneur en concertation avec les services techniques de la commune devront repérer, par un marquage au sol, l’ensemble des réseaux d’arrosages. Toute détérioration du réseau d’arrosage ou des arroseurs, sera à la charge de l’entreprise.
En cas de dommages à ces ouvrages, il devra leur remise en état identique à l’initiale.
DT et DICT
Le Maître d’ouvrage effectuera les DT, l...

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