Centrale des marchés
ACHAT DE PRODUITS D'EPICERIE, PRODUITS FRAIS, DE CONFISERIES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES  Fiche de la consultation Organisme : Commune de Vigneux Sur Seine  Type de procédure : MAPA Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consu...
Commune de Vigneux Sur Seine 
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ACHAT DE PRODUITS D'EPICERIE, PRODUITS FRAIS, DE CONFISERIES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4739913

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ACHAT DE PRODUITS D'EPICERIE, PRODUITS FRAIS, DE CONFISERIES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT 1 : EPICERIE – PRODUIT FRAIS - CONFISERIES 1/10
Marché public de fournitures
Commune de Vigneux sur Seine
75, rue Pierre Marin
91270 VIGNEUX SUR SEINE
MAPA 741
ACHAT DE PRODUITS D’EPICERIE, PRODUITS FRAIS ET
BOISSONS NON ALCOOLISÉES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
LOT 1 : EPICERIE - PRODUITS FRAIS - CONFISERIES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LOT 1 : EPICERIE – PRODUIT FRAIS - CONFISERIES 2/10
DESCRIPTION TECHNIQUE DE L’EPICERIE
ARTICLE 1 – GENERALITES
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de déterminer les quantités, les
conditionnements et les caractéristiques des produits d’épicerie et conserves nécessaires à la ville
de Vigneux-sur-Seine.
Toutes les unités de conditionnement devront porter une date limite de consommation.
Le fournisseur est tenu de livrer des produits dont l’ancienneté maximale sera :
- de deux ans pour les appertisées de légumes,
- une année pour les appertisées de poisson,
- un à six mois pour les semi-conserves.
Dans tous les cas, la date limite de consommation du produit livré sera comprise dans le premier
tiers de la durée de vie du produit.
Le titulaire s’engage à ne fournir à la collectivité aucun produit ou denrées pouvant contenir des
OGM.
ARTICLE 2 – REGLEMENTATIONS
Les denrées doivent être conformes :
1) aux normes homologuées et enregistrées de l’A.F.N.O.R,
2) aux spécifications techniques du G.P.E.M.D.A. (Groupe Permanent d’Etudes des Marchés de
Denrées alimentaires) des brochures 5541, plus particulièrement 554.1 I.
3) la règlementation générale et communautaire. Le titulaire s’engage à appliquer toute
nouvelle évolution de la réglementation en cours d’exécution du présent marché :
 Règlement 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l’autorité européenne de la sécurité des aliments et fixant
des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
 Règlement 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l’hygiène des denrées alimentaires,
 Règlement 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,
 Règlement 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires,
 L’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le
marché des produits d’o...

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