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Prospective territoriale et dispositif d'accompagnement pour une transition alimentaire en Ardèche   Fiche de la consultation Organisme : PNR des Monts d'Ardèche  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Prospective...
PNR des Monts d'Ardèche 
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Prospective territoriale et dispositif d'accompagnement pour une transition alimentaire en Ardèche  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4788174

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (07/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prospective territoriale et dispositif d'accompagnement pour une transition alimentaire en Ardèche  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
CAHIER DES CHARGES - ACTE D’ENGAGEMENT
Objet du marché
« Prospective territoriale et dispositif d’accompagnement
pour une transition alimentaire en Ardèche »
Marché public dématérialisé
Représentant de la personne publique contractante
Madame Lorraine Chenot, Présidente, par délibération du 5 avril 2016
N° du marché 2019-08-01
Marché passé selon une procédure adaptée
(article 27 du Décret 2016-.360 du 25 mars 2016)
Document consultable sur le profil acheteur , https://www.achatpublic.com,
http://ardeche-marchespublics.fr,
www.parc-monts-ardeche.fr
La plateforme Achatpublic.com est le seul lieu d’échanges et de dépôt des offres pour ce
marché.
2
Personne habilitée à donner les renseignements
(cession ou nantissement des créances résultant du marché)
Madame Lorraine Chenot
Maison du Parc
07 380 Jaujac
Comptable assignataire
M. LE PAYEUR DEPARTEMENTAL
11 avenue du Vanel
BP 714
07 007 Privas cedex
Les créances dans le cadre du marché doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de
réception accompagnées des pièces réglementaires à l'appui :
Certificat de cessibilité dématérialisé ou "exemplaire unique" (copie de l'original du marché, revêtue de la
mention d'exemplaire unique et signée par l'autorité contractante) remis par le Parc Naturel au titulaire du
marché.
ARTICLE 1 - CONTRACTANT
Je soussigné (nom, prénoms, qualité) :
habilité à représenter l’entreprise par décision en date du …………..
Agissant au nom et pour le compte de l’entreprise
Ayant son siège social à :
N° de téléphone :
Mail :
Immatriculé INSEE n° SIRET :
Code APE :
N° d’inscription au registre de Commerce :
ou Répertoire des métiers :
Pour les sociétés, montant du capital social :
Et après avoir établi la déclaration prévue aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et
produit les certificats fiscaux et sociaux visés.
M’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les
prestations dans les conditions et aux prix ci-après définis.
3
La fausse déclaration sur l’honneur est constitutive du délit d’atteinte à la confiance publique (article 441-1
du Code Pénal) et à ce titre passible d’une sanction d’exclusion des marchés publics (article 441-10 3° du
Code Pénal)
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE - CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
1) Genèse et contexte
En matière de transitions écologiques, agricoles et alimentaires, l’Ardèche est forte de son histoire et on
peut y recenser un grand nombre d’expériences innovantes, individuelles, collectives ...

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