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MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - SAS VALENCE  Fiche de la consultation Organisme : APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé...
APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice 
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MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - SAS VALENCE 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4798092

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - SAS VALENCE " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CONCEPTION, REALISATION ET AMENAGEMENT DE LA
STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE DE
VALENCE (26)
MISSION DE COORDINATION SECURITE
ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
CCP - Mission de Coordination et Protection de la Santé (CSPS)
SAS de Valence (26) 2/27
SOMMAIRE
CHAPITRE I : GENERALITES _______________________________________________ 3 
Article 1 : Objet du marché ___________________________________________________________________ 3 
Article 2 : Définition des parties ______________________________________________________________ 5 
Article 3 : Pièces constitutives du marché ______________________________________________________ 6 
Article 4 : Obligations de confidentialité _______________________________________________________ 6 
Article 5 : Contenu des prestations ____________________________________________________________ 7 
Article 6 : Modalités d’intervention ___________________________________________________________ 14 
Article 7 : Délais et pénalités ________________________________________________________________ 18 
Article 8 : Autres dispositions relatives aux pénalités ___________________________________________ 20 
CHAPITRE II : EXECUTION DES PRESTATIONS__________________________ 21 
Article 9 : Exécution du marché ______________________________________________________________ 21 
CHAPITRE III : PRIX ET REGLEMENT ____________________________________ 21 
Article 10 : Prix ____________________________________________________________________________ 21 
Article 11 : Modalités de règlement __________________________________________________________ 22 
CHAPITRE IV: DIVERS ____________________________________________________ 25 
Article 12 : Assurances _____________________________________________________________________ 25 
Article 13 : Arrêt de l’exécution du marché ____________________________________________________ 25 
Article 14 : Dispositions relatives au travail dissimulé __________________________________________ 26 
Article 15 : Obligations du titulaire au titre du détachement de salariés ___________________________ 26 
Article 16 : Résiliation du marché ____________________________________________________________ 26 
Article 17 : Règlements des différends ________________________________________________________ 26 
Article 18 : Exclusivité – conflits d’intérêts ____________________________________________________ 26 
Article 19 : Dérogations aux documents généraux ______________________________________________ 27 
ANNEXE 1 AU CCP : NOTE DE PRESENTATION DE L’OPERATION
CCP - Mission de Coordination et Protection de la Santé (CSPS)
SAS de Valence (26) 3/27
CHAPITRE I :...

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