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MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DESAMIANTAGE DU PALAIS DE JUSTICE DE CAYENNE   Fiche de la consultation Organisme : APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé...
APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice 
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MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DESAMIANTAGE DU PALAIS DE JUSTICE DE CAYENNE  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4781671

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DESAMIANTAGE DU PALAIS DE JUSTICE DE CAYENNE  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page 1 sur 21
PALAIS DE JUSTICE DE CAYENNE
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
DESAMIANTAGE
DOCUMENT CONTRACTUEL VALANT ACTE D’ENGAGEMENT ET CCP
2
EJ :
Numéro d'identification :
Pouvoir
Adjudicateur
Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)
Immeuble OKABE – 67 Avenue fontainebleau – 94270 LE KREMLIN BICETRE
Objet
Du marché
Assistant de maitrise d’ouvrage désamiantage
Date de notification du marché:
Montant:
Nantissement :
Passation
du
marché
Marché de service passé suivant la procédure adaptée soumise aux dispositions des
articles R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique.
Mois m0
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions
économiques du mois de Septembre 2019.
Ce mois est appelé mois zéro : « mois m0 ».
Autorité responsable du marché :
Madame la directrice générale de l'APIJ, Immeuble OKABE – 67 Avenue fontainebleau – 94270
LE KREMLIN BICETRE
Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R.2191-60 et
R.2191-61 du code de la commande publique :
Monsieur le directeur juridique, administratif et financier de l’APIJ, Immeuble OKABE – 67
Avenue fontainebleau – 94270 LE KREMLIN BICETRE
Ordonnateur :
Madame la directrice générale de l’APIJ, Immeuble OKABE – 67 Avenue fontainebleau – 94270
LE KREMLIN BICETRE
Comptable assignataire des paiements :
Madame l’agent comptable de l’APIJ, Immeuble OKABE – 67 Avenue fontainebleau – 94270 LE
KREMLIN BICETRE
3
Article 1. Prestataire
Titulaire unique ou mandataire du groupement solidaire ou mandataire solidaire du groupement conjoint
(rayer la mention inutile)
Nom :
Agissant pour le nom et pour le compte de la Société :
en qualité de :
Société au capital de :
Ayant son siège social :
Téléphone :
Immatriculé le à l'INSEE,
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
Adresse de l’établissement
Code d'activité économique principale (APE) :
N° d'inscription au registre du Commerce et des Sociétés :
2ème co-traitant
Nom :
Agissant pour le nom et pour le compte de la Société :
en qualité de :
Société au capital de :
Ayant son siège social :
Téléphone :
Immatriculé le à l'INSEE,
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
Code d'activité économique principale (APE) :
N° d'inscription au registre du Commerce et des Sociétés :
3ème co-traitant
Nom :
Agissant pour le nom et pour le compte de la Société :
en qualité de :
Société au capital de :
Ayant...

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