Centrale des marchés
Etude pour la création d'un Site Remarquable Patrimonial (SPR) sur la commune de Marcolès  Fiche de la consultation Organisme : CC DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Etude p...
CC DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Etude pour la création d'un Site Remarquable Patrimonial (SPR) sur la commune de Marcolès 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4825609

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (27/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etude pour la création d'un Site Remarquable Patrimonial (SPR) sur la commune de Marcolès " (DCE\CCTP le bon.docx)

Communauté de Communes de la Châtaigneraie
Cantalienne
ETUDE POUR LA CREATION D’UN SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE
COMMUNE DE MARCOLES
COMPLEMENT AU CAHIER DES CHARGES
D’APPEL A CANDIDATURE
Tranche conditionnelle :
PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
-PVAP-
Mairie de MARCOLES – Le Bourg - 15 220 MARCOLES
1. PVAP : OBJET ET CONTENU DE L‘ETUDE
La présente mission a pour objet la réalisation des études nécessaires à la mise en œuvre d'un Plan de
Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine(PVAP) sur la commune de MARCOLES. Cette étude a pour
but de promouvoir la mise en valeur de son territoire qui présente un intérêt culturel, historique, architectural,
urbain, archéologique et paysager par la prise en compte de son patrimoine bâti et de ses espaces, dans le
respect du développement durable.
Conformément aux attendus du décret 2017-456 du 29 mars 2017, l’étude doit se dérouler en deux parties et
deux temps. Le premier temps visera à définir un périmètre qui sera soumis à avis de la Commission Nationale
du Patrimoine et de l’Architecture (tranche ferme). Le second temps visera à formuler le règlement et à
finaliser le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (tranche conditionnelle).
2. DEUXIEME PARTIE DE L’ÉTUDE (tranche conditionnelle) : ÉLABORATION
DU REGLEMENT
S’appuyant et découlant des études de diagnostic, du projet et orientations ainsi que du
rapport de présentation, ce nouveau document formulera les prescriptions permettant
d’atteindre les objectifs du projet : répondre aux enjeux patrimoniaux urbains,
architecturaux, paysagers et environnementaux et pallier aux dysfonctionnements
(requalification d’espaces urbains et paysagers).
Le règlement comprendra les dispositions générales afin de clarifier la portée juridique du PVAP ; le cadre
législatif, les incidences sur les autres règles applicables sur le territoire communal. Il devra établir clairement
les enjeux du site au regard de la maîtrise de son évolution, celle des patrimoines et de leur environnement et
l'introduction de dispositifs relatifs aux énergies renouvelables. Il conviendra de faire figurer les motivations
ayant prévalu à la création du PVAP.
Les prescriptions devront être justifiées et limitées aux enjeux même du PVAP, elles devront être sans
ambiguïté pour l'exercice de l'avis de l'Architecte de Bâtiments de France. Elles pourront être accompagnées
de recommandations qui viendront les préciser ou illustrer de manière indépendante.
Les documents graphiques et le règlement doivent faire l’objet d’une mise en forme spécifique et cohérente.
Ils seront élaborés en collaboration étroite avec l’architecte des bâtiments de Fran...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous