Centrale des marchés
RÉALISATION DE PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE POUR LES BESOINS DE L'EPF OCCITANIE  Fiche de la consultation Organisme : Établissement Public Foncier d'Occitanie  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  ...
Établissement Public Foncier d'Occitanie 
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RÉALISATION DE PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE POUR LES BESOINS DE L'EPF OCCITANIE 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4779638

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (04/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "RÉALISATION DE PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE POUR LES BESOINS DE L'EPF OCCITANIE " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

EPF d’Occitanie_M 2019_39 CCTP_AC_Géomètres Page 1 sur 27
MARCHE DE « FOURNITURES COURANTES ET SERVICES »
REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE POUR LES
BESOINS DE L'EPF D’OCCITANIE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1°, R.2162-2 et
R. 2162-4 3° du Code de la commande publique
Références : M 2019/39
EPF d’Occitanie_M 2019_39 CCTP_AC_Géomètres Page 2 sur 27
SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ..................................................................................................... 4
ARTICLE 2 SECTEURS GEOGRAPHIQUES D’INTERVENTION ........................................................ 4
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS .............................................................................. 5
ARTICLE 4 : DEFINITIONS DES PARTIES ............................................................................................... 5
ARTICLE 5 : RÉFÉRENCE, QUALITÉ ET CHARTE GRAPHIQUE ........................................................ 6
5.1 REFERENCES .............................................................................................................................. 6
5. 2 OBLIGATION DU PRESTATAIRE ET CONTRÔLES DES DOCUMENTS ....................................... 6
5.3 CHARTE GRAPHIQUE ............................................................................................................... 6
5.4 COMPATIBILITÉ INFORMATIQUE .............................................................................................. 7
ARTICLE 6 : MODE D’EXECUTION DES PRESTATIONS ........................................................................... 7
6.1 DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................... 7
6.2 TRAVAUX PREPARATOIRES ........................................................................................................... 8
6.3 ETABLISSEMENT DES PLANS TOPOGRAPHIOUES .................................................................... 8
6.4 RELEVÉS DE BÂTIMENTS ............................................................................................................. 15
ARTICLE 7 : PRESTATIONS FONCIÈRES .............................................................................................. 18
7.1 APPLICATION DES PLANS D’URBANISME ET D’ETUDES ................................................................. 18
7.2 APPLICATION DES PLANS D’URBANISME ET D’ETUDES ................................................................. 21
7.3 IMPLANTATIONS ................................................................................................................... 21
8. VACATIONS ...............................................................

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