Centrale des marchés
Consultation pour les assurances de la commune de La Membrolle-sur-Choisille  Fiche de la consultation Organisme : Commune de La Membrolle sur Choisille  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consult...
Commune de La Membrolle sur Choisille 
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Consultation pour les assurances de la commune de La Membrolle-sur-Choisille 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4768611

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (30/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Consultation pour les assurances de la commune de La Membrolle-sur-Choisille " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Mairie de La Membrolle sur Choisille
Place de l’Europe
BP 13
37390 La Membrolle sur Choisille
Tél : 02 47 41 21 28
Fax : 02 47 54 83 96
mairie@ville-la-membrolle37.fr
SERVICES D'ASSURANCES
Lot 4
ASSURANCE
FLOTTE AUTOMOBILE
Et Auto Mission
N° de marché
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ACTE D'ENGAGEMENT
2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
1. OBJET DU CONTRAT
1.1. Garantie de base
Le contrat doit garantir les conséquences financières de la responsabilité civile que l'assuré peut
encourir, articles L.211-1 à L 211-25 du code des assurances en raison des dommages :
- corporels, matériels, immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels,
- résultant d'un accident, d'un incendie ou d'une explosion, dans lequel le véhicule assuré, les
accessoires, produits servant à son utilisation, objets ou substances qu'il transporte, sont impliqués,
- dus à la chute de ses accessoires, produits, objets et substances.
Ainsi que sa défense et recours. La défense n'est pas accordée lors d'infractions à la législation
routière n'ayant entraîné aucun dommage à des tiers.
La liste des véhicules à assurer, en annexe au présent cahier des charges, concerne des véhicules à
vocation différente. Les candidats tiendront compte de l'affectation des véhicules pour établir leur
tarification au regard de la réglementation en vigueur pour la circulation des véhicules terrestres à
moteur.
En cas de présence d'engin de chantier ils devront être assurés en responsabilité civile travaux
lorsqu'ils sont utilisés, à poste fixe ou non, en tant qu'outil.
1.2. Garanties de dommages
Le contrat doit également garantir pour tout ou partie des véhicules assurés les garanties
complémentaires mentionnées dans le présent cahier.
Vol (véhicule et contenu), Disparition, Détérioration suite à un vol ou sa tentative, Frais justifiés de
récupération et ou du dépannage.
Incendie (véhicule et contenu), Incendie, combustion spontanée, Explosion, Chute de la foudre, Frais
justifiés de dépannage.
Bris des glaces : Pare-brise, glaces latérales de coté et de portière, lunette arrière, toit ouvrant,
optiques de phares, Frais de pose correspondants.
Dommages tous accidents (véhicule et contenu), Tous types de collision, Choc contre un corps fixe
ou mobile, Versement sans collision préalable, Frais justifiés de dépannage ou remorquage.
Effets personnels, aménagements et accessoires, matériels et marchandises, garantie
forfaitaire sauf mention spécifique à l'acte d'engagement.
Flocage publicitaire ou identitaire
Forces de la nature (véhicule et contenu), Tempête, Inondation, Avalanche, chute de pierres, Grê...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous