Centrale des marchés
La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois - Années 2020 jusqu'en 2023.   Fiche de la consultation Organisme : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert   Intitulé de la cons...
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La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois - Années 2020 jusqu'en 2023.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4777550

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois - Années 2020 jusqu'en 2023.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Assurance
C.C.P. Page 1 sur 21
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville d’Aulnay-sous-Bois
Direction des Assurances
Centre Administratif
16 boulevard Felix Faure
B.P. 56
93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX
Tél: 01.48.79.63.73
PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES – ANNEES
2020 JUSQU’EN 2023
Cahier des Clauses Particulières (Annexe n°4 de
l’AE)
LOT 3 :
AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
NOTA : Les présentes conditions particulières dérogent pour ce qu’elles ont de plus favorables
aux conditions générales et autres documents constituant le contrat
2
ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
CONDITIONS PARTICULIERES
En complément des Conditions Générales, Conventions Spéciales et Annexes qui seront
proposées par les Assureurs
DEFINITION : Par l’application du présent contrat, on entend par :
ASSURE : COMMUNE D’AULNAY- SOUS-BOIS, le CCAS et le Comité
d’entraide au
personnel Communal
Agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra
ADRESSE : 6 Boulevard de l'Hôtel de ville, 93600 Aulnay-sous-Bois
ACTIVITES : Toutes les activités de la Commune, de ses Services et des assurés
additionnels, y compris les Services annexes et les compétences particulières.
OBJET DU CONTRAT : Accorder des garanties de type « véhicules à moteur »
DATE D’EFFET : A compter de la notification
ECHEANCE : 1er Janvier de chaque année
DUREE : Le présent marché est un marché de prestation d’assurance, conclu pour
une durée de quatre (4) ans ferme. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties
au 31 décembre de chaque année moyennant un préavis de 6 mois au moins par l’Assureur,
par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par la
Commune d’Aulnay-Sous-Bois, également par l’envoie d’une lettre recommandée avec
demande d’accusé de réception au moins 6 mois avant le 31 décembre de chaque année.
CODE : Code des Assurances
Code de la commande publique
3
PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES – ANNEES 2020 JUSQU’EN 2023
Assurances
C.C.P. Page 4 sur 21
SOMMAIRE
Article 1er : NATURE DES GARANTIES ............................................................................................................ 5
Article 2 : CONVENTIONS (ou CLAUSES) ....................................................................................................... 10
Article 3 : DETAIL DES GARANTIES MODIFIEES A CHAQUE ECHEANCE ANNUELLLE ..................... 12
Article 4 : FRANCHISE ...........................................................

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