Centrale des marchés
Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).   Fiche de la consultation Organisme : EPT BOUCLE NORD DE SEINE    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre    ...
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Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4740730

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de suivi et d'animation et réalisation d'un diagnostic technique dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC).  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Marché public à procédure formalisée
MISSION DE SUIVI ET D’ANIMATION ET REALISATION D’UN DIAGNOSTIC
TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE
PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS (POPAC)
EP1968
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
EP1968 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2 sur 31
ARTICLE 1. PRESENTATION DU PRESENT MARCHE PUBLIC _________________________________ 3
Préambule ___________________________________________________________________________ 3
Objet du présent marché public ___________________________________________________________ 4
Décomposition du présent marché public en lots / tranches _____________________________________ 4
Décomposition en lots________________________________________________________________ 4
Décomposition en tranches ____________________________________________________________ 4
Contexte _____________________________________________________________________________ 5
Les caractéristiques du parc des logements à Villeneuve-la-Garenne ___________________________ 5
Les caractéristiques des 6 copropriétés fragiles concernées par le POPAC _______________________ 6
Résidence « La Nef » ________________________________________________________________ 7
Résidence « 1001 Vies Habitat » _______________________________________________________ 7
Résidence « Gallieni » _______________________________________________________________ 8
Résidence « Les Castors » ____________________________________________________________ 8
Résidence « Ilot du Mail » ____________________________________________________________ 8
ARTICLE 2. CONTENU DE LA MISSION ____________________________________________________ 10
Lot n°1 : Suivi-animation du dispositif « Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des
Copropriétés » (POPAC) en faveur des 6 copropriétés fragiles _________________________________________ 10
Objectifs et principes généraux ________________________________________________________ 10
Définition des actions _______________________________________________________________ 11
Lot n°2 : Réalisation d’un audit technique de l’ensemble immobilier de « l’Ilot du Mail » ____________ 18
Objectifs principaux ________________________________________________________________ 18
Descriptif de la mission et des livrables _________________________________________________ 22
ARTICLE 3. ORGANISATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS __________________________ 26
Organisation de la maîtrise d’ouvrage _____________________________________________________ 26
La nomination de l’opérateur ____________________________________________________________ 26
Les compétences requises ________________________________________...

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