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Déménagements dans les groupes immobiliers gérés par OISE HABITAT   Fiche de la consultation Organisme : OISE HABITAT  Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre  Intitulé de la consu...
OISE HABITAT 
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Déménagements dans les groupes immobiliers gérés par OISE HABITAT  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4863047

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (13/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Déménagements dans les groupes immobiliers gérés par OISE HABITAT  " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

page 1 / 2
ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 12/09/2019 - 16:37
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme ASTRE Mélanie - Service Commande
Publique - OISE HABITAT, 4 Rue du Général Public, CS 10105 - 60105 Creil cedex 01 - Tél :
03.44.24.94.45 - mail : mastre@oisehabitat.fr
Site internet : https://www.oisehabitat.fr/commande-publique/consultation
profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bB5yu6KJV-
Objet du marché : Déménagements dans les groupes immobiliers gérés par OISE HABITAT dans le
cadre d'expulsions ou de reprises de logements réalisés par huissiers de justice et dans le cadre de
déménagements volontaires dans les opérations de démolition-reconstruction ou réhabilitation -
Années 2019-2020-2021
Procédure de passation : Procédure adaptée.
Accord-cadre à bons de commande dans la limite de 70 000 euro(s) HT annuel.
Modalités d'attribution : Refus des variantes.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir
adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en
qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Le choix des offres est effectué à partir des critères pondérés suivants :
Le prix : 40 points
Le délai indiqué par l'entreprise retenue sur l'acte d'engagement. : 40 points
Le mémoire technique sur procédés d'intervention : 20 points
Date limite : 01/10/2019 - 11 heures.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bB5yu6KJV-
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens cedex 01 FRANCE. Tél.
+33322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33322336171.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1
Place du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens FRANCE.
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Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12 septembre 2019.
DONNÉES NON ...

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