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Travaux de rénovation des ouvrages du syndicat  Fiche de la consultation Organisme : LES MARCHES DES SYNDICATS DES EAUX DE L'OUEST LYONNAIS - SYNDICAT DES EAUX DU SUD OUEST LYONNAIS  Type de procédure : MAPA ...
LES MARCHES DES SYNDICATS DES EAUX DE L'OUEST LYONNAIS - SYNDICAT DES EAUX DU SUD OUEST LYONNAIS 
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Travaux de rénovation des ouvrages du syndicat 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4795176

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (10/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de rénovation des ouvrages du syndicat " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1 / 8
Cahier des clauses
techniques
particulières
Accord-cadre à bons
de commande de
travaux
Travaux de rénovation
des ouvrages du
syndicat
Syndicat
Intercommunal de
distribution d'eau
potable du SUD-
OUEST-LYONNAIS
2 / 8
1. Renseignements généraux cadre du projet
1.1 Objet
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe les conditions particulières d’exécution
des travaux de réhabilitation des ouvrages du syndicat des eaux du Sud-Ouest-Lyonnais.
L’Entrepreneur est soumis à une obligation de résultats pour laquelle il devra proposer les produits
résultants de son choix à l’issue de ses propres investigations sur site, et selon les études qu’il réalisera
pour cette affaire.
1.2 Travaux
La consistance des travaux sera définie dans chacun des bons de commande adressé à l’entrepreneur
conformément aux dispositions de l’accord-cadre.
2. Spécifications relatives aux matériaux et aux produits
2.1 Qualité et provenance des matériaux et produits
Le nouveau complexe d’étanchéité de la cuve devra être reconnu conforme à la réglementation en vigueur
concernant les matériaux en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine et présenter une
ACS, attestation de conformité sanitaire dont la date assure la validité, conforme aux exigences de la
circulaire DGS/VS4 n° 99-217 du 12 avril 1999 (et celle qui lui succédera) délivrée par un organisme habilité
par le ministère de la santé (Nancy, Paris ou Lille).
Il devra également présenter un Cahier des Clauses Techniques validé par un bureau de contrôle agréé. Ces
deux documents seront obligatoirement joints dans le mémoire technique de l’Entrepreneur avec les
références récentes de l’Entrepreneur avec ce produit.
Il devra aussi résister aux produits utilisés lors des nettoyages et désinfections des cuves (produits de la
société Herli et autres)
La résine utilisée doit être sans solvant, sans MdA et sans alcool benzylique.
L’entrepreneur certifiera que la résine livrée et mise en place est identique à celle ayant subi les essais de
conformité ACS (Attestation de conformité Sanitaire).
La provenance de tous les matériaux et produits utilisés dans le cadre du présent marché doivent être
soumis à l’agrément du Maître d’Ouvrage en temps utile pour respecter le délai de 30 jours ouvrables à
compter de la notification de la signature du marché.
Le Maître d’Ouvrage devra être informé de chaque livraison de produit. Un journal des entrées matières
sera tenu à jour sur le chantier et contre signé par le Maître d’Ouvrage.
En fin de chaque couche les contenants vides seront stockés et un inventaire contradic...

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