Centrale des marchés
Etude d'opportunité et pré-opérationnelle pour la mise en place d'actions coercitives en matière de lutte contre l'habitat insalubre.  Fiche de la consultation Organisme : Mairie d'Aubenas  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : Etude d'o...
Mairie d'Aubenas 
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Etude d'opportunité et pré-opérationnelle pour la mise en place d'actions coercitives en matière de lutte contre l'habitat insalubre. 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4812500

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (20/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etude d'opportunité et pré-opérationnelle pour la mise en place d'actions coercitives en matière de lutte contre l'habitat insalubre. " (DCE\CCTP le bon.docx)

C ONSTANT INE
SAIN T - ANTO INE
S OUS LES DAME S
LE FO U R
RO QUA
DUGR AD US
LE
C OTON - NO RD
L E PIG EONNI ER LE PONT
LA
S OUS L ' AIR ET T E
LE CO U ST ILLOU
LE COT ON SUD
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C OTE
DE
BAZABO URNEUF
LES O LIVI ERS
LES B LA CH ES
R UE
LA VILLE
L'AIR ET TE
LA GUI NGUE TT E
L A TOU R
SOUS L'AI RET T E
RO CHER S DE BA ZA
TARTARY
LES M OULINS
DE TARTAR Y
ILE DE B AZAB OUI SSE TT E
COMMUNE D'AUBENAS
Extrait cadastral
Edité le 26/03/2015
source : DGI-cadastre
Echelle : 1/5500
Ce document ne constitue pas de preuve de la propriété de biens
N
SU-CB
SU-CB
Commune d'Aubenas - Périmètre du contrat Ville des Quartiers d'Avenir
SU-CB
SU-CB
CAO - PDU Ville d'AUBENAS (LS) - Mars 2015 (Format A3)
SU-CB
SU-CB
LE PONT D'AUBENAS
SU-CB
SU-CB
CENTRE VILLE
SU-CB
SU-CB
LES OLIVIERS



SOMMAIRE
4PREAMBULE �
4Présentation générale de la commune d’Aubenas �
5Le programme « Action Cœur de Ville » �
6Les actions menées en faveur de l’habitat �
7Article 1 – Objet du marché �
8Article 2 – Périmètre de l’étude �
8Article 3 – Objectifs poursuivis par la Commune d’Aubenas : instaurer un volet coercitif complémentaire à l’OPAH-RU �
10Article 4 – Contenu de l’étude �
104.1. Tranche Ferme : l’étude d’opportunité �
104.1.1. Phase 1 : Analyse du périmètre d’étude et identification des enjeux d’intervention �
114.1.2. Phase 2 : Définir la stratégie d’actions à mettre en œuvre �
124.2. Tranche Conditionnelle 1 : l’étude pré-opérationnelle �
124.2.1. Phase 1 : Proposer des objectifs quantitatifs et qualitatifs �
124.2.2. Phase 2 : Préciser les modalités permettant d’atteindre les objectifs fixés �
134.2.3. Phase 3 : Proposer des solutions de mise en œuvre de la procédure �
134.3. Tranche Conditionnelle 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement de la commune dans la phase administrative d’une ORI �
14Article 5 – Pilotage et suivi de l’étude �
145.1. Maître d’ouvrage et référent administratif �
145.2. Comité de pilotage �
145.3. Comité technique �
15Article 6 – Documents à remettre �
16Article 7 – Présentation de l’offre �
18Article 8 – Les annexes : �

PREAMBULE
Présentation générale de la commune d’Aubenas
La ville d’Aubenas, ville moyenne de 12 189 habitants, est située au carrefour de grands axes routiers. La ville occupe la place de pôle central de l’Ardèche Méridionale d’un point de vu...

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