Centrale des marchés
Les impressions de bulletins municipaux, lettres municipales d'information, de divers documents, du programme de l'espace culturel Robert Hossein et des brochures du centre social Les impressions de bulletins municipaux, lettres municipales d'information, de divers documents, du programme de l'espace culturel Robert Hossein et des brochures du centre social designation : ...
Ville de Merville 59660Merville mhennion@ville-merville.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Les impressions de bulletins municipaux, lettres municipales d'information, de divers documents, du programme de l'espace culturel Robert Hossein et des brochures du centre social

Marché public ou privé
Référence du marché : 4736637

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-111004
Achatpublic (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Les impressions de bulletins municipaux, lettres municipales d'information, de divers documents, du programme de l'espace culturel Robert Hossein et des brochures du centre social" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
CAHIER DES CHARGES
Pouvoir adjudicateur :
Commune de Merville
Objet de la consultation :
PAG2019001 – Impressions du bulletin municipal et autres documents
I – PARTIE ADMINISTRATIVE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des charges a pour objet les impressions de bulletins municipaux, lettres municipales d’information, de divers documents, du programme de l’espace culturel Robert Hossein et des brochures du centre social de MERVILLE selon l’article L 2113-6 de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 Novembre 2018 concernant le champ d’application des groupements de commandes.
ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION ET PUBLICITE
Ce marché est à procédure adaptée – Article R2123-1 du décret 2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations (cf partie technique), ce dernier sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1-6 et R2162-13-14
COMMUNE
Ce marché est divisé en 3 lots
Bulletin municipal
Lettre d’information municipale
Documents diverses manifestations
Espace culturel Robert Hossein
Programme d l’espace culturel Robert Hossein
Centre social Stéphane Hessel
Impressions Centre social Stéphane Hessel
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont établis hors TVA et toutes taxes comprises et en euros. Ils sont réputés complets et comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement la prestation au moment de son exécution.
En aucun cas, le(s) titulaire(s) ne pourront arguer les imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges pour justifier une demande de supplément.
Les anomalies survenant au cours du marché et n’entrant pas dans les événements considérés comme cas de force majeure seront réputées être comprises dans l’économie du marché.
Les aléas, qui donneraient naissance à une interruption provisoire des prestations sans bouleverser l’économie du marché, ne pourront servir de fondement à une demande d’indemnité.
Les prix sont fermes pendant une année.
ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois tacitement.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RESILIATION
Conformément à l’article en vigueur du CCAG F.C.S, la personne publique peut, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de deux mois, mettre fin au marché avant son achèvement, sans qu’il y ait faute du titulaire, dès lors que le seuil minimum est atteint.
Au cas où les services con...

Pour consulter l'intégralité du document vous devez télécharger le DCE ou vous rendre sur le profil de l'acheteur.
Vous avez une question ? Contactez-nous