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Formation du Personnel - 2019 ou 2020 RGPD et données personnelles  Fiche de la consultation Organisme : OISE HABITAT  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : Formation du ...
OISE HABITAT 
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Formation du Personnel - 2019 ou 2020 RGPD et données personnelles 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4771530

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (31/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Formation du Personnel - 2019 ou 2020 RGPD et données personnelles " (DCE\CCTP le bon.docx)

1
CAHIER DES CHARGES
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES
MAITRE DE L'OUVRAGE :
OISE HABITAT
4, rue du Général Leclerc
CS 10105
60106 CREIL Cedex 1
Tél.: 03.44.24.94.94 - Fax: 03.44.24.94.00
Adresse URL: www.oisehabitat.fr
Objet de la consultation :
Formation du Personnel - 2020
RGPD et données personnelles : la mise en conformité
concernant les relations prestataires
2
1. Contexte de la consultation
Du fait de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018, Oise
Habitat se met en conformité avec de nouvelles exigences et obligations.
Cette réglementation concerne tous les organismes qui traitent des données à caractère personnel (qu’ils soient
responsables de traitement ou sous-traitants) et bouleverse les pratiques relatives à la collecte des données (données
clients, locataires, salariés, fournisseurs, etc.).
Cette formation doit cibler les personnels les plus exposés, avec une introduction au RGPD et des informations
ciblées sur les impacts dans leurs activités, tout en sachant qu’une sensibilisation au RGDP d’une durée d’une heure
a déjà été effectuée auprès de l’ensemble de Oise Habitat.
Un DPD extérieur a également été désigné.
2. Objectifs de la formation
Les objectifs de cette journée de formation sont :
• de s’approprier les nouveaux enjeux en matière de données à caractère personnel instaurés par le RGPD.
• de comprendre et de maitriser les éléments clés d’une mise en conformité concrète et adaptée aux nouvelles
contraintes et obligations, notamment en matière de sécurisation des données et de gestion des consentements des
données des sous-traitants
• d’appliquer la démarche de mise en conformité décidée au sein de l’entreprise et mettre en œuvre le plan d’action
dédié.
Les thématiques suivantes doivent être abordées :
• La gestion des consentements
• L’obligation d’information
• La gestion des risques
• L’archivage
• Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics de notre établissement
Cette formation doit contenir des mises en situation et des cas pratiques et le formateur doit, de préférence, posséder
des connaissances sur la réglementation des marchés publics.
3. Public visé et durée de la formation
Service concerné
Direction des Ressources Juridiques / Marchés Publics + service maintenance
Groupe de 8 personnes environ
Durée : 1 jour
4. Dates de la formation
Cette formation devra se dérouler en 2020.
Des dates doivent être proposées en ce sens.
5. Lieu de la formation
La formation devra être exécutée dans les locaux mis à disposition par...

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