Centrale des marchés
Marche de prestations de geometre expert  Fiche de la consultation Organisme : Séquano Aménagement - TERRITOIRE PLAINE COMMUNE  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cad...
Séquano Aménagement - TERRITOIRE PLAINE COMMUNE 
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Marche de prestations de geometre expert 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4760889

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marche de prestations de geometre expert " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Marché de prestations de géomètre expert
Opérations :
Société
Maître d’ouvrage :
Immeuble Carré Plaza
15/17 promenade Jean Rostand – CS 70045
93022 Bobigny cedex
Procédure de passation du marché :
Appel d’offres ouvert au titre des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

SOMMAIRE
4DENOMINATIONS �
4Article 1. CADRE DU MARCHE – CONTEXTE URBAIN GENERAL �
41. LE CADRE DE LA PRESTATION �
42. LES OPERATIONS EN COURS SUR LE PERIMETRE �
42.1. Aubervilliers �
42.2. Aulnay-Sous-Bois �
52.3. Bagnolet �
52.4. Bobigny �
52.5. Bondy �
62.6. Noisy-le-Sec �
62.7. Montfermeil �
62.8. Pierrefitte-sur-Seine �
62.9. Romainville �
72.10. Saint-Denis �
72.11. Saint-Ouen �
82.12. Hors périmètre de la Seine-Saint-Denis �
83. LA DOUBLE CERTIFICATION ISO 9001 ET 14001 DE SEQUANO �
10Article 2. NATURE ET OBJET DU MARCHE �
10Article 3. LIEU DE TRAVAIL �
10Article 4. CONSISTANCE DES TRAVAUX �
11Article 5. DESCRIPTION DETAILLEE DES MISSIONS �
121. INTERVENTIONS FONCIERES �
121.1. Plan parcellaire �
121.2. Etat parcellaire pour recherche des propriétaires réels �
131.3. Mission d’assistance dans la procédure d’expropriation �
151.4. Documents relatifs aux servitudes �
151.5. Recherche de mitoyennetés �
152. DOCUMENTS D’URBANISME �
152.1. Etablissement de Permis de démolir �
162.2. Certificats d’urbanisme et renseignements d’urbanisme �
162.3. Etat des risques naturels et technologiques �
162.4. Démembrement de copropriété : projet de règlement de copropriété �
162.5. Déclaration préalable �
173. IMPLANTATION, PLANS DE BORNAGE, DOCUMENTS D’ARPENTAGE, PLANS DE DIVISION, PLANS DE CESSION �
173.1. Bornage amiable – reconnaissance des limites �
173.1. Délimitation et bornage des emprises d’un terrain à bâtir - bornage des limites �
183.2. Plan de division �
183.3. Plan de cession �
183.4. Plan de bornage �
183.1. Document d’arpentage �
184. PLAN TOPOGRAPHIQUES �
184.1. Mise en place de points de polygonale principale �
184.2. Récupération et transcription des données topographiques existantes �
184.3. Levés : généralités �
194.4. En planimétrie : �
194.5. En altimétrie �
205. PLANS DE RECOLEMENT �
206. RELEVES : DOSSIER DE FAÇADES ET D’HEBERGES, PLANS D’INTERIEUR PARTIELS, CALCUL DE SURFACES �
206.1. Façades établies à l’échelle du 1/50ème �
206.2. Héberges établies à l’échelle du 1/50ème �
216.3. Coupes établies à l’échelle du 1/50ème �
216.4. Plans d’intérieur partiel ou total établis à l’échelle du 1/50ème ou au 1/100ème �
216.5. Calcu...

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