Centrale des marchés
Mission de contrôle technique relative à des garde-corps  Fiche de la consultation Organisme : ADOMA - Siège  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la con...
ADOMA - Siège 
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Mission de contrôle technique relative à des garde-corps 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4785312

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mission de contrôle technique relative à des garde-corps " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CCTP Mission de contrôle technique relative à des garde-corps
Page 1/10
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET
PARTICULIERES (CCTP)
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIF A DES
GARDE-CORPS
Lot unique
CCTP Mission de contrôle technique relative à des garde-corps
Page 2/10
SOMMAIRE
PREAMBULE ......................................................................................... 3
Présentation d’Adoma ........................................................................................................................... 3
CHAPITRE I – OBJET DE L’ACCORD-CADRE ...................................... 4
CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES PARTIES ....................................... 4
2.1 - Obligations du titulaire ................................................................................................................. 4
2.1.1 - Obligation d’exécution .................................................................................................................. 4
2.1.2 - Obligation de compétence ............................................................................................................ 4
2.1.3 - Obligation de prudence et respect des lieux d’intervention ......................................................... 4
2.2 - Obligations d’Adoma .................................................................................................................... 5
CHAPITRE III - OUVRAGES CONCERNES ........................................... 5
3.1 - Les typologies des garde-corps sur le patrimoine .................................................................... 5
3.2 - Mission 1 : Diagnostic des garde-corps des fenêtres, portes-fenêtres, balcons et loggias . 7
3.3 – Mission 2 : Les essais dynamiques d’efforts sur les garde-corps .......................................... 7
CHAPITRE IV – ORGANISATION .......................................................... 8
4.1 - Délais .............................................................................................................................................. 8
4.2 - Information préalable aux visites de contrôle ............................................................................ 8
4.3 - Visite des logements pour les contrôles techniques ................................................................ 8
CHAPITRE V - DOCUMENTATION ........................................................ 8
5.1 - Bon d’intervention ......................................................................................................................... 8
5.2 - Rapport de contrôle ...................................................................................................................... 8
5.3 - Plate-forme et reporting à produire .......

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