Centrale des marchés
Marché pour l'acheminement et la fourniture d'électricité du site du pôle aéronautique Istres Jean Sarrail situé à Istres  Fiche de la consultation Organisme : SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la c...
SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE 
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Marché pour l'acheminement et la fourniture d'électricité du site du pôle aéronautique Istres Jean Sarrail situé à Istres 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4765747

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (29/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché pour l'acheminement et la fourniture d'électricité du site du pôle aéronautique Istres Jean Sarrail situé à Istres " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

[Tapez ici]
[Tapez ici]
CCTP - CCAP
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
MARCHE POUR L’ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE
D’ELECTRICITE DU SITE DU POLE AERONAUTIQUE
ISTRES JEAN SARRAIL SITUE A ISTRES
Procédure de consultation
Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-5, du Code de la Commande
Publique.
Le présent Règlement de Consultation fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales
Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)
Pouvoir adjudicateur :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE
Cité d’entreprises nouvelles n°20, Parc d’activités du Tubé
25, avenue du Tubé - 13800 ISTRES
Tél: 04.42.11.78.07
Siret : 813 190 303 00012
2
Sommaire
1. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES .................................................... 3
1- Procédure de consultation ................................................................................................................... 3
2- Objet du marché – dispositions générales ........................................................................................... 3
2.1 : objet du marché ............................................................................................................................... 3
2.2. Lieu d'exploitation ............................................................................................................................ 3
2.3. Durée du contrat .............................................................................................................................. 3
3- Confidentialité et mesures de sécurité et RGPD ................................................................................ 4
3.1. Confidentialité .................................................................................................................................. 4
3.2. Protection des données à caractère personnel ................................................................................. 4
4- Modalités de règlement des comptes ................................................................................................... 4
4.1. Prix ................................................................................................................................................... 4
4.2 - Présentation des demandes de paiement ......................................................................................... 5
4.3 - Délai global de paiement ................................................................................................................ 5
4.4 - Paiement des cotraitants ................................................................................................................. 5
4.5 - Paie...

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