Centrale des marchés
Aides à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments d'habitation et de logements-foyers (ADP sécurité)  Fiche de la consultation Organisme : ADOMA - Siège  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitulé de la consultation : Aides &agra...
ADOMA - Siège 
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Aides à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments d'habitation et de logements-foyers (ADP sécurité) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4710588

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Aides à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments d'habitation et de logements-foyers (ADP sécurité) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Annexe 2 au CCT ADP Sécurité
Annexe 2 : Fiche d’intervention
EI/OF : Adresse :
Nom :
Type :
Bâtiment :
ADOMA TITULAIRE
(Représentant Adoma) (Auditeur Technique)
Tel : Tel :
E-mail : E-mail :
Fax : Fax :
Prise de contact : Date Heure
Préparation de la visite
Date de visite convenue Heure de visite convenue
Accompagnateur □ OUI □ NON NOM Accompagnateur :
Durée de visite prévue Demi journée (s)
Moyens spécifiques que
l’intervenant doit détenir
□ marche pied => sur bâtiments : A B C D E F G H
□ échelle => sur bâtiments : A B C D E F G H
□ une clé tricoise □ une lampe et lampe frontale
□ un mètre (mesures des allèges)
□ un moyen pour vérifier le type de verre monté sur allège
□ un appareil photo
□ un moyen pour vérifier le fonctionnement des ventilations
□ autre :…………
Parties privatives à usage d’habitation à visiter (2 unités de vie et 4 chambres / 10
et/ou 2 logements) par cage d’escalier de bâtiment ou aile de bâtiment par tranche de 4 étages.
bâtiment Cage escalier / aile de bâtiment Etage Unité de vie (logement n°)
Entreprises extérieures dont la présence est
nécessaire
Date Heure Durée prévue
(entreprise / local visité) (date) (heure) (durée)
Documents réglementaires que Adoma doit mettre à la disposition du titulaire
Registre de securité Livret
d’entretien
Rapport de
vérification
électrique
Rapport de
vérification
gaz
Annexe 2 au CCT ADP Sécurité
CCTP ADP Page 1/19
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES
AIDE A LA DEFINITION DE PROGRAMME
CONCERNANT LA SECURITE DES BATIMENTS
D’HABITATION ET DE LOGEMENTS-FOYERS
(ADP SECURITE)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET
PARTICULIERES (CCTP)
Commun à l’ensemble des lots
CCTP ADP Page 2/19
SOMMAIRE
PREAMBULE ......................................................................................... 4
Présentation d’Adoma ........................................................................................................................... 4
CHAPITRE I – GENERALITES ............................................................... 5
1.1 - Objet du marché ............................................................................................................................ 5
1.2 - Définition des intervenants .......................................................................................................... 5
1.2.1. - Intervenants représentant du maître d’ouvrage ....................................................................... 5
1.2.2. - Intervenants représentant du titulaire ...................

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