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Impression d'enveloppes d'envoi de la propagande électorale aux électeurs du département 06 pour les élections régionales 2015 Date et heure limite de remise des plis : 16/10/2020 11:00 (heure de Paris) Référence | Intitulé : Imp_Env_1500016 | Impression d'enveloppes d'env...
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Impression d'enveloppes d'envoi de la propagande électorale aux électeurs du département 06 pour les élections régionales 2015

Marché public ou privé
Référence du marché : 1708369

Date de clôture estimée : 16/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/10/15)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Impression d'enveloppes d'envoi de la propagande électorale aux électeurs du département 06 pour les élections régionales 2015" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Préfecture des Alpes Maritimes
Marché n° 15.00015.00.209.06.70
CCTPA 2015 / 6 du 15.09.15
Passé sous la forme d’un MAPA ( art 28 du CMP )
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ADAPTE
( CCTPA )
PORTANT SUR L'IMPRESSION
D'ENVELOPPES D’ENVOI
DE PROPOGANDE ELECTORALE
1
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME.
La Préfecture des Alpes Maritimes est l’organisme qui passe le marché dont il s’agit.
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE.
Les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières Adapté (CCTPA)
concernent un marché d'impression d'enveloppes d’envoi de la propagande électorale destinées
aux électeurs du Département des Alpes-maritimes à l'occasion des élections régionales
générales des 06 et 13 décembre 2015.
ARTICLE 3- DEFINITION DES PRESTATIONS.
Les prestations seront exécutées selon le calendrier suivant :
− la remise des offres est prévue : le vendredi 16 Octobre 2015 à 11.00 h ;
− l'impression et la livraison sont prévues : semaines 47 pour le 1er tour et 49 pour le
2ème tour des élections selon un calendrier qui reste à définir ( Cf point 1,3 du RCA ).
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF :
Voir la FICHE 1 ainsi que les annexes 1,2 et 3
pour chaque tour de scrutin
ARTICLE 5 – VARIANTES et OPTIONS.
Les variantes :
Les variantes sont acceptées et seront analysées comme il se doit.
Elles devront toutefois être accompagnées des estimations chiffrées correspondantes.
L’ administration se réserve le droit exclusif de les accepter ou non et en avisera les candidats.
Les options :
Les options éventuelles doivent être renseignées et chiffrées sous peine de nullité de l'offre
obligatoirement en se distinguant clairement des solutions de base préconisées.
2
ARTICLE 6 – CONTACTS.
Pour toute information d'ordre technique vous voudrez bien contacter :
M Gilbert DELASSUS-DONIOL au 04 93 72 29 40
email : gilbert.delassus-doniol @alpes-maritimes.gouv.fr
Mme Marie-Thérèse FERNANDEZ au 04 93 72 29 41
email : marie-therese.fernandez@alpes-maritimes.gouv.fr
Mme Martine BOUDON au 04 93 72 29 44
email: martine.boudon@alpes-maritimes.gouv.fr
Adresse électronique générale: pref-elections@alpes-maritimes.gouv.fr
Pour toute information d'ordre réglementaire vous voudrez bien contacter :
Patrick GRAGLIA au 04 93 72 24 57
email: patrick.graglia@alpes-maritimes.gouv.fr
Cyril CHAUVIN au 04 93 72 29 67
email: cyril.chauvin@alpes-maritimes.gouv.fr
3
...

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