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Enlèvement des déchets situés au 35-65 Rue Jean Lolive à Bagnolet   Fiche de la consultation Organisme : Mairie de Bagnolet    Type de procédure : MAPA à une enveloppe   Intitulé de la con...
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Enlèvement des déchets situés au 35-65 Rue Jean Lolive à Bagnolet  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4839519

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (03/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Enlèvement des déchets situés au 35-65 Rue Jean Lolive à Bagnolet  " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Ville de Bagnolet
Place Salvador Allende
93170 BAGNOLET
ENLEVEMENT DES DECHETS SITUES AU 35-45 RUE JEAN
LOLIVE
Ville de Bagnolet
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
Article 1. OBJET DU MARCHE 3
1.1Objet du marché 3
1.2 Etat et connaissance des lieux 3
Article 2 : Exécution du service 3
2.1 Clauses générales 3
2.2Personne en charge des opérations d’enlèvement et de transport 3
2.3Véhicules de collectes 4
2.4 Bennes 4
Article 3 : Exécution du service : les dispositions communes 5
3.1Déchets concernés 5
3.2 Obligations et responsabilités du titulaire 6
3.3 Horaires 6
Article 1. OBJET DU MARCHE
1.1 Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’enlèvement des déchets situés au 35-65 Rue Jean Lolive à Bagnolet
sur une parcelle de 9961 M2.
Le présent cahier de clauses techniques particulières (C.C.T.P) a pour objet de préciser les conditions
suivant lesquelles la prestation doit être réalisée.
Le titulaire est réputé connaitre les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir
des erreurs ou omissions qui peuvent apparaitre pour prétendre à une quelconque indemnité et ne
pas exécuter sa mission.
Le titulaire doit notamment accomplir sa prestation avec :
.La mise en œuvre de moyens humains et matériels suffisants pour respecter l’obligation de résultat
définie dans le marché,
.Le respect de la transmission d’information à la ville de Bagnolet
1.2 Etat et connaissance des lieux
Le titulaire est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation, de l’importance et de
la nature de la prestation à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur
exécution. Il appartient donc au titulaire de vérifier l’amoncellement massif des déchets.
Afin de certifier l’existence, une visite obligatoire sera soumise au titulaire.
Article 2 : Exécution du service
2.1 Clauses générales
Le transport des déchets, vers leur lieu de traitement est assuré avec des véhicules adaptés et ce,
sans transbordement lors du parcours.
Le titulaire prend toutes les précautions pour empêcher des chutes de déchets sur les voies publiques
empruntées. Les déchets sont recouverts, avant leur sortie du site d’un dispositif de couverture
efficace empêchant toute chute de déchets. En cas de chute accidentelle de déchet, le titulaire effectue
immédiatement les nettoyages nécessaires, les dépenses correspondantes étant entièrement à sa
charge.
2.2Personne en charge des opérations d’enlèvement et de transport
Le titulaire veille à ce que son personnel...

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