Centrale des marchés
sélection d'un service de santé au travail interentreprises.  Fiche de la consultation Organisme : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé ...
CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 
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Sélection d'un service de santé au travail interentreprises. 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4836322

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Sélection d'un service de santé au travail interentreprises. " (DCE\CCTP le bon.docx)

CNBF
CCTP_ Prestation de Médecine du travail pour la CNBF Page 1
PRESTATIONS DE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE COMPTE DE
LA CNBF
Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP)
Marché à procédure adaptée
En application de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de
sécurité et du Code de la commande publique
Réf marché n°2019-GA-04
CNBF
CCTP_ Prestation de Médecine du travail pour la CNBF Page 2
SOMMAIRE
Article 1er : Objet……………………………………………………………………………………….……………………………p 3
Article 2 présentation de la CNBF…………………………………………………………………………………………….p 3
Article 3 information sur la CNBF ……………………………………………………………………………………………p 3
Article 4 Prestations attendues……………………………………………………………………………………………….p 4
CNBF 2019-GA-04
CCTP_ Prestation de Médecine du travail pour la CNBF Page 3 sur 6
Article 1er Objet
L’objet de cette consultation est la sélection d’un service de santé au travail pour le compte de la CNBF.
Cette adhésion a pour but de permettre à la CNBF de remplir ses obligations légales en matière de
prévention et de protection de la santé de ses salariés.
Article 2 présentation de la CNBF
1) Mission
La CNBF est un organisme de Sécurité sociale à compétence nationale. Elle ne compte pas
d’établissements régionaux ou départementaux. Le domaine d’activité de la CNBF est d’assurer la gestion
des régimes obligatoires d’assurance-vieillesse et invalidité-décès des avocats, ainsi que le régime d’aide
sociale.
La CNBF et ses régimes sont régis par les articles L.651-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Elle est
soumise à des autorités de tutelle et au contrôle des autorités compétentes de l’Etat.
2) Lieu
La CNBF est située aux 2ème et 3ème étage dans l’immeuble situé au 11 boulevard de Sébastopol 75001
PARIS.
3) Instance représentative du personnel
La CNBF dispose d’un CSE comité social et économique nouvellement constitué.
Article 3 information sur la CNBF
1) Typologie des salariés
Nombre de CDI 73
Nombre de CDD 8
Nombre de femmes 61
Nombre d’hommes 20
Types de poste Directeurs
Agent comptable
Responsables de service ou de Pôle
Gestionnaires (cotisations, prestations,
contentieux)
Juristes
Informaticiens (chef de projet ; développeur ;
technicien)
Contrôleurs internes
Assistant social
Gardien : concierge <...

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