Centrale des marchés
marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition d'un immeuble dont la ville d'Aix les Bains est propriétaire.   Fiche de la consultation Organisme : Ville d'Aix les Bains    Type de procédure : MAPA à une enveloppe   Intitulé de la ...
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Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition d'un immeuble dont la ville d'Aix les Bains est propriétaire.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4793815

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition d'un immeuble dont la ville d'Aix les Bains est propriétaire.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ST/SVID
MARCHE N° ST 19035
Démolition d’un immeuble
29 avenue de Tresserve
Marché de Maîtrise d’œuvre
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
ST/SVID
Démolition Berdah - CCTP ST 19035 Page 2
1. OBJET DU MARCHE. DESCRIPTION DE LA MISSION
Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières est un
marché de maîtrise d'œuvre complète portant sur la démolition de l’immeuble situé sur
la parcelle AY1, 29 avenue de Tresserve dont la ville d’Aix les Bains est propriétaire.
Une fiche détaillée de l’immeuble est présentée en annexe n°1 de ce présent cahier
des charges.
Une visite des lieux est obligatoire : Se reporter au Règlement de consultation pour les
modalités d’organisation de la visite avec la maitrise d’ouvrage.
Les candidats devront être compétents pour l’ensemble des missions indiquées ci-
dessous :
• La phase de programmation
• La phase de conception
• L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) 
• Le suivi des travaux
2. DETAIL DE LA MISSION
2.1. Phase programmation
Après avoir visité les lieux, recueilli et analysé les plans et documents à disposition,
les candidats devront être en mesure de définir les différentes actions à faire réaliser
en vue de la rédaction d’un dossier de consultation. Les études de diagnostic
permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment.
Ces relevés et diagnostics restent à la charge du Maître d'Ouvrage.
2.2. Relevé d’état des lieux et diagnostics
Les relevés ont pour objet de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état des ouvrages
existants. Avant l’établissement de la commande, l’annexe 2 définit la liste des
documents nécessaires à l’établissement de l’état des lieux, et précise s’ils ont été
fournis par le Maître d’ouvrage ou sont encore à réaliser. Cette liste sera pointée dans
le règlement de consultation. Les relevés ou sondages à la main nécessaires sont
inclus dans le présent marché. Si les documents nécessaires à l’état des lieux ne sont
pas fournis par le Maître d’ouvrage, leur établissement est confié à des prestataires
extérieurs, par contrat séparé et à la charge du Maître d’ouvrage (relevés géomètre,
diagnostics réglementaires, audits, sondages avec méthodologies spécifiques).
ST/SVID
Démolition Berdah - CCTP ST 19035 Page 3
Si au cours de l’exécution du présent marché, le Maître d’œuvre constate que certains
documents fournis par le Maître d’ouvrage comportent des inexactitudes, imprécisions
ou omissions, il en informe le maître d’ouvrage. Le Maître d’œuvre ...

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