Centrale des marchés
ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET DE PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES  Fiche de la consultation Organisme : VILLE DE CHELLES  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord cadre  Intitulé de la consult...
VILLE DE CHELLES 
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ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET DE PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4700064

Date de clôture estimée : 04/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (04/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET DE PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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CCAP- AOO 19-41 Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et de protections auditives moulées
Cahier des clauses
techniques
particulières
Accord-cadre à bons de
commande de fournitures
ACQUISITION DE
VETEMENTS DE TRAVAIL,
CHAUSSURES DE SECURITE
ET DE PROTECTIONS
AUDITIVES MOULEES
VILLE DE CHELLES
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CCAP- AOO 19-41 Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et de protections auditives moulées
Sommaire
1. Objet de l'accord-cadre à bons de commande ................................................................................ 3
2. Normes ............................................................................................................................................. 3
3. Spécificités techniques ..................................................................................................................... 3
4. Personnes habilitées à suivre l’exécution de l’accord-cadre ........................................................... 4
3 / 4
CCAP- AOO 19-41 Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et de protections auditives moulées
1. Objet de l'accord-cadre à bons de commande
Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet :
La fourniture (prise de mesure, livraison) de vêtements de travail, chaussures de sécurité,
d'équipements de protection auditives moulées pour les agents de la Ville de Chelles.
2. Normes
Le (s) titulaire (s) devront livrer des fournitures conformes aux normes et décrets en vigueur au
moment de la date de réception de la commande.
Les fournitures objet de l’accord-cadre devront obligatoirement porter le marquage CE et chaque
fourniture livrée devra être accompagnée de sa notice d’utilisation dans les conditions suivantes :
- la notice d'instruction rédigée en français contenant toutes les données utiles concernant le
stockage, les conditions d'emploi, entretien de l'équipement, le délai de péremption, la classe de
protection, etc.
- la déclaration CE de conformité (établie et signée par le fabricant) : attestant que l'équipement
est conforme aux exigences des normes européennes en lien avec les risques contre lesquels ils
doivent protéger l’utilisateur, mais également la réglementation relative aux tenues des agents
de la police municipale et d’auxiliaires de police, etc.
- le marquage CE de conformité sur le produit, ou si impossible compte tenu de la configuration
de ce dernier, sur l'emballage (marquage CE : hauteur de 5mm minimum).
3. Spécificités techniques
Le choix du fabricant reste la responsabilité du titulaire.
Les articles fournis devront, en tout état de cause, être exactement similaires à ceux référencés au...

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